Interventions en hémicycle de Sébastien Meurant

Oui, je le maintiens, madame le président.

Le CIR doit bien sûr avoir pour contrepartie une hausse de l’activité et des créations d’emplois. Cet amendement vise à obliger toute entreprise qui ferme un ou plusieurs sites en France à rembourser le montant perçu sur deux exercices au titre du crédit d’impôt recherche, dans la limite de la moitié de ce montant. Depuis plusieurs années, le...

L’amendement est défendu, monsieur le président. La différence avec l’amendement précédent porte sur la taille de l’entreprise.

Cet amendement vise à améliorer la connaissance de l’Europe. Pour certains, celle-ci est un rêve. Pour d’autres, elle est la cause de tous les maux. Mais, pour la plupart de nos concitoyens, elle devient un objet de plus en plus mal identifié, de plus en plus éloigné. Le rêve d’une Europe-puissance butte sur la réalité. Les événements en Armén...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je m’associe aux remerciements qui viennent d’être formulés. Ce troisième projet de loi de finances rectificative remédie à une situation d’urgence, mais, comme vient de le dire Philippe Dallier, rien n’est réglé à long terme. Hier, nous avons voté un certain nombre d’amendements allant dans le sens d’une libération fiscale des Français, qui ...

Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir permis de ne pas terminer trop tard.

La maladie française, c’est surtout sa pression fiscale !

Nous avons la plus grosse pression fiscale de tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avec des résultats macroéconomiques – le chômage et la croissance –, qui ne sont pas bons sur la durée. Ça, c’est un fait !

La question de l’assiette, en revanche, est une véritable question. On le sait très bien, un bon impôt touche très faiblement beaucoup de monde.

En France, nous avons à la fois la pression fiscale la plus élevée et des résultats, en matière de chômage et de croissance, parmi les pires. Notre fiscalité décourage ceux qui entreprennent, qui investissent.

On est revenu sur le prélèvement libératoire et cela fait rentrer plus d’argent que ce qui était prévu, nous l’avons tous constaté, monsieur le président de la commission des finances, cher Vincent. C’est donc une mesure intéressante pour l’État puisqu’elle conduit à plus de rentrées fiscales. C’est la courbe de Laffer, que l’on connaît bien. ...

… non celle des très, très riches, qui étaient déjà partis depuis longtemps – les Patrick Drahi et Bernard Arnault sont des personnes extrêmement minoritaires, même si, effectivement, ces fortunes des Gafam posent une vraie question. Ceux qui créent de la richesse et de l’emploi en France, ce sont les PME et les PMI, que l’on doit absolument f...

C’est tout de même assez incroyable… Madame la présidente, est-il possible de parler ?

M. Sébastien Meurant. S’il suffisait de prélever et de fiscaliser tout ce qui bouge, on aurait de meilleurs résultats macroéconomiques et moins de chômage. Allez donc voir à Cuba ou en Corée du Nord, mes chers collègues…

Je ne reprendrai pas ce qui vient d’être dit, pour aborder la situation du Grand Paris Express. Nous attendons notamment le rapport du délégué ministériel Rol-Tanguy sur la suite du triangle de Gonesse, qui conditionnait la réalisation de la ligne 17. En Île-de-France, entre la ligne B, le Charles-de-Gaulle Express, la ligne 17 pour le départe...

Puisque chacun parle de son département, permettez-moi d’évoquer le Val-d’Oise. Ce qui m’intéresse, c’est la liberté des citoyens. §Mettez-vous à leur place : s’ils utilisent la voiture, c’est parce que les transports en commun ou le vélo sont moins pratiques. En plein mois de juillet, il faut partir avant six heures du matin pour pouvoir pass...

… ne sont toujours pas faits ; je pense par exemple à la Francilienne. Si les Franciliens utilisent la voiture, c’est parce qu’il est difficile de prendre le train, de même qu’il est difficile, voire dangereux de passer par le pont de Gennevilliers à vélo ! Et ne parlons pas des collines ou du temps ! Soyons raisonnables, et faisons confiance...

Parlez-nous de Toulouse !

Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites. Ces cellules ne sont pas des cellules embryonnaires, mais des cellules adultes somatiques. Cette recherche, nouvelle, n’est pas interdite ; elle est soumise à déclaration à l’ABM et non pas à autorisation. La méiose naturelle est un phénomène...