Interventions de Serge Babary

Je retire mon amendement, madame la présidente.

C’est une curieuse exigence que d’imposer au demandeur d’une autorisation d’exploitation commerciale de démontrer qu’aucune friche existante ne permet l’accueil du projet qu’il envisage, en centre-ville, d’abord, puis en périphérie. Outre que la notion de friche n’est ni définie ni circonscrite, le choix d’une implantation répond à d’autres co...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

L’article 54 quinquies traite du contrat de revitalisation artisanale et commerciale. Il importe de mettre en cohérence son appellation avec les objectifs qui lui sont assignés de soutien non seulement au commerce, mais également à l’artisanat. Le présent amendement a pour objet de faire apparaître cette dualité.

L’article 54 quinquies traite du contrat de revitalisation artisanale et commerciale. Il importe de mettre en cohérence son appellation avec les objectifs qui lui sont assignés de soutien non seulement au commerce, mais également à l’artisanat. Le présent amendement a pour objet de faire apparaître cette dualité.

Cet amendement est défendu.

Il est également défendu, madame la présidente.

Défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est contre la motion présentée par les sénateurs du groupe CRCE tendant à opposer la question préalable. Nous partageons certaines remarques et regrettons certains aspects du projet de loi, par exemple le contournement du...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est contre la motion présentée par les sénateurs du groupe CRCE tendant à opposer la question préalable. Nous partageons certaines remarques et regrettons certains aspects du projet de loi, par exemple le contournement du...

Depuis 2011, la loi permet aux scolaires de réaliser des périodes d’observation en milieu professionnel d’une semaine durant leurs vacances, afin de les aider dans l’élaboration de leur projet d’orientation professionnelle. Ces stages, dont l’initiative revient aux familles, sont mis en œuvre avec l’appui des chambres consulaires et rencontren...

Non, je vais le retirer, madame la présidente, mais je regrette que l’on ne prenne pas en considération cette demande spécifique, qui est différente de ce qui existe déjà, à savoir les stages que font les étudiants durant leur cursus universitaire. Il s’agit ici d’utiliser la possibilité, ouverte par la loi de 2011, de faire un stage d’une sem...

Défendu.

Défendu.

Par cet amendement, il s’agit de proposer une rémunération adaptée aux nouveaux profils des apprentis et de baser le salaire minimum légal de l’apprenti sur le seul critère du niveau de diplôme préparé, quel que soit son âge. Aujourd’hui, la rémunération des apprentis est déterminée en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle ...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu.