Interventions de Serge Babary

Je voudrais exprimer à M. le secrétaire d’État la satisfaction que m’inspirent les propos qu’il vient de tenir. Je m’associe évidemment à la démarche de tous les parlementaires du département, quelle que soit leur sensibilité. Je veux aussi souligner l’exemplarité de l’attitude des salariés, qui continuent à travailler malgré la pression qu’ils...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » couvre l’ensemble des actions mises en œuvre en faveur du développement et de l’aménagement du territoire, du renouvellement urbain, de la solidarité entre les territoires, du logement, de l’hébergement et de l’habitat durable. Pour l’ensem...

Le programme 147, avec ses 85 millions d'euros d'augmentation, correspond de façon presque exemplaire à ce qui a été annoncé en juillet 2018 dans le plan de mobilisation, et c'est à saluer. Mais notre groupe s'en tiendra à une position de sagesse également, considérant que c'est tout à fait insuffisant s'agissant des différents points de ce pro...

Au nom de notre collègue Jean Sol, je retire l’amendement n° 245 rectifié ter.

Les chambres consulaires voient leurs financements publics diminuer de façon considérable. Les priver de cet allégement de charges ajouterait à leurs difficultés.

La suppression du taux réduit de TICPE touchera une filière importante, les travaux publics, qui est présente sur tout le territoire. Certes, il s'agit de fiscalité verte et il faut l'assumer. Cela dit, on s'étonne que le taux réduit ne soit pas maintenu pour le ferroviaire, vu les retombées sur l'environnement des locomotives au diésel... Cett...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il appartient à l’État de permettre aux gens du voyage de vivre selon la manière qu’ils ont choisie, ce mode de vie doit s’exercer dans le respect des lois de la République. En séance publique, les députés de la majorité présidentielle ont affirmé que « les manquements persistan...

Ce climat contribue à alimenter l’amalgame que peut faire la population entre les auteurs de ces pratiques illicites, dangereuses, et la grande majorité des gens du voyage, dont l’installation sur les aires d’accueil n’engendre pas de troubles. Non seulement l’effort de construction de places d’accueil doit être corrélé au taux d’occupation de...

À quelques semaines de la publication, par le Gouvernement, de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui pourrait s'avérer structurante pour la filière nucléaire, comment l'ASN peut-elle, dans ce cadre, contribuer à faire émerger des choix de société éclairés, comme c'est prévu dans ses missions ? Comment doit-elle se préparer aux ...

Par cet amendement, nous tentons de sauvegarder les activités artisanales et commerciales maintenues dans les zones de revitalisation en cas d’installation de moyennes et grandes surfaces. De tels projets, lorsqu’ils s’implantent dans le périmètre de l’ORT, ont un impact positif en matière de revitalisation du périmètre visé par l’opération de...

Je retire l’amendement n° 538 rectifié, madame la présidente. Je soutiens l’amendement d’Élisabeth Lamure, parce qu’il faut une limitation. Je ne me satisfais pas de voir revenir en centre-ville, sans limites et sans contrôle, les grandes surfaces qui ont vidé les centres-villes.

Par cet amendement, il s’agit de répondre au besoin que peuvent avoir les opérateurs économiques d’anticiper les décisions de suspension des demandes d’autorisation d’exploitation, afin de ne pas construire inutilement des dossiers importants.

Par cet amendement, il s’agit de modifier les alinéas 34 et 35 de l’article 54, afin de les mettre en conformité avec l’avis du Conseil d’État, selon lequel il n’y a lieu de prévoir qu’une décision de suspension au cas par cas, en fonction des caractéristiques du projet.

Je retire les amendements n° 976 rectifié et 689, madame la présidente.

Il s’agit, par cet amendement, d’assouplir les décisions qui sont prises en CDAC, lesquelles ne doivent se prononcer qu’à partir des pièces nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. En cas d’avis favorable, le porteur de projet produit les autres pièces nécessaires à la fin de l’instruction de sa demande de permis de construire. Cela perme...

Je retire l’amendement n° 690, madame la présidente !

Cet amendement vise à alléger les exigences formulées dans le cadre de l’examen en CDAC. L’article 54 bis F du projet de loi rend obligatoire la réalisation d’un bilan carbone direct et indirect. Or les porteurs de projet ont déjà l’obligation de présenter des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, en application de l’article 75 de...

Cet amendement vise à alléger les exigences formulées dans le cadre de l’examen en CDAC. L’article 54 bis F du projet de loi rend obligatoire la réalisation d’un bilan carbone direct et indirect. Or les porteurs de projet ont déjà l’obligation de présenter des bilans d’émissions de gaz à effet de serre, en application de l’article 75 de...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

C’est une curieuse exigence que d’imposer au demandeur d’une autorisation d’exploitation commerciale de démontrer qu’aucune friche existante ne permet l’accueil du projet qu’il envisage, en centre-ville, d’abord, puis en périphérie. Outre que la notion de friche n’est ni définie ni circonscrite, le choix d’une implantation répond à d’autres co...