Interventions de Serge Babary

Le présent amendement a pour objet de réintroduire la généralisation de l’organisation administrative du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat autour d’un établissement régional, en précisant les moyens d’action des chambres de niveau départemental en faveur de leur département. Concrètement, ces chambres départementales, qui doivent...

Je reprends la parole pour apporter un peu de positif dans ce débat sur ce projet de régionalisation, où l’on entend beaucoup de récriminations. Effectivement, on a assisté à une structuration régionale. Nous avons eu quelques témoignages, notamment sur le cas des Pays de la Loire, avec la chambre de métiers d’Angers, et sur la forte activité ...

Le maintien de l’article 13 bis B, qui a pour objet de prévoir une mutualisation des missions des CMA et des CCI à l’échelon départemental, serait contradictoire avec le vote de rétablissement de l’article 13 bis A que nous venons d’émettre.

Il est défendu.

Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi, qui reprend à l’identique les articles 91 et 121 de la loi ÉLAN. Ces deux articles ont en effet été déclarés inconstitutionnels. Dans sa décision rendue le 15 novem...

Je voudrais soulever un point concernant les politiques de verdissement. Dans les zones, nombreuses, où il y a un patrimoine à protéger et où l'avis de l'architecte des bâtiments de France est requis, les projets de verdissement se heurtent souvent à l'opposition de l'ABF. La préservation de l'authenticité du bâti se confond dans leur esprit av...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France est aujourd’hui le quatrième pays d’accueil des étudiants internationaux et le premier pays non anglophone du classement. Elle est néanmoins en perte de vitesse et risque bientôt de se retrouver en sixième position. Si la mobilité étudiante mondiale a progressé de 23 % en...

On peut évidemment se réjouir pour les salariés d’Orange, de la SNCF, de la RATP, d’Aéroports de Paris, de Michelin, de Total, d’Engie, de Veolia, etc. du versement de cette prime exceptionnelle, mais aucun fonctionnaire ou agent public n’en bénéficiera. Il est un peu facile de demander aux autres de faire un effort tout en s’en dispensant ! P...

Ne trouvez-vous pas qu'il y a un paradoxe à parler d'harmonisation et de rapprochement au niveau mondial, quand, au sein même de la zone européenne, il n'existe pas entre les pays de l'Union d'harmonisation des règles fiscales, sociales, environnementales et même normatives ? Quand on sait les conséquences dommageables de cette situation pour ...

Le 20 mars dernier vous présentiez votre plan d'action pour relancer SFR, avec 4 piliers : terminer le plan social, miser sur le service clients, simplifier les offres et persévérer dans les contenus, avec la convergence entre les tuyaux et les contenus mais aussi le projet de multiplier les plateformes d'accès aux contenus. Pourriez-vous nous ...

La réforme des CCI ne doit pas faire l'impasse sur leur rôle en matière d'animation économique des territoires. Je suis favorable à une mutualisation de leurs moyens à l'échelon régional, mais leur présence dans les départements doit être préservée, en s'appuyant notamment sur des représentants élus au niveau départemental.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 16 septembre dernier, un échange entre Emmanuel Macron et un jeune horticulteur en recherche d’emploi a relancé la question des emplois non pourvus. Dans un contexte de chômage élevé, l’existence d’emplois ne trouvant pas preneur est un paradoxe fréquemment dénoncé en France. S...

Cet amendement vise à intégrer au sein de la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL, le développement de l’attractivité des communes touristiques. Avec un niveau record de 87 millions de visiteurs internationaux, la France a confirmé en 2017 sa première place de destination la plus visitée au monde. L’objectif est de porter le n...

Monsieur le ministre, le rédacteur de cet amendement, que nous soutenons largement, souhaitait mettre en avant l’importance, pour l’ensemble des communes, y compris rurales, de travailler sur l’investissement touristique, qui est un facteur de progrès et de création d’emplois. Vous avez entendu le message, monsieur le ministre, je retire donc ...

Il s’agit, par cet amendement, de favoriser l’investissement dans le capital des PME. La suppression de l’ISF s’est traduite par la suppression de l’ISF-PME, qui constituait un canal du financement de l’amorçage des start-up particulièrement efficace. Afin d’éviter que la chute de l’investissement dans le capital ne soit brutale, a été actée u...

Comme souvent, il faut attendre les décisions européennes. Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

Je vais défendre également l’amendement n° II-578 rectifié bis, dont je suis l’auteur. Nous nous réjouissons du contenu de l’article 50, qui s’adresse en effet aux PME. Ces amendements visent à proposer de retenir la définition européenne des PME, qui porte le nombre de salariés à deux cent cinquante et le chiffre d’affaires à 50 millio...

J’ai souhaité mettre en avant les points développés par le rapporteur général, à savoir l’insécurité juridique et fiscale entourant la notion actuelle d’établissement industriel.

J’ai souhaité mettre en avant les points développés par le rapporteur général, à savoir l’insécurité juridique et fiscale entourant la notion actuelle d’établissement industriel.

L’entreprise Sandvik a annoncé, le 23 octobre dernier, la fermeture en 2019 de l’usine et du pôle de recherche et développement situés à Fondettes, dans l’Indre-et-Loire, et, par voie de conséquence, le licenciement imminent de ses 161 salariés. Cette fermeture touche un territoire qui a déjà subi les restructurations de Michelin en 2014 et de...