Questions de Serge Babary

Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat

M. Serge Babary appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Comme il le sait, les règles de gestion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat relèvent d'un statut particulier adopté par une commission paritaire nationale prévue par...

Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur les finances des collectivités territoriales. Lors d'une conférence salariale qui s'est tenue le 28 juin 2022, le ministre de la transf...

Revalorisation du point d'indice des agents des chambres de commerce et d'industrie

M. Serge Babary attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur la valeur du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Lors d'une conférence salariale qui s'est tenue le 28 juin 2022, le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annonc...

Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la baisse des dotations de l'État pour la commune de Villiers-au-Bouin, dans le département d'Indre-et-Loire. La dotation forfaitaire de cette commune a considérablement diminué depuis plusieurs années. Si la commune percevait 67 645 euros de dotation en 2013, elle n'en a per...

Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de faire évoluer les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles. La reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle relève de la compétence d'une commission interministérielle qui se prononce sur l'intensité ano...

Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les disparités et les difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé. Créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le contrat local de santé (CL...

Lutte contre le trafic de viande de brousse

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le trafic d'espèces sauvages et en particulier de viande de brousse par voie aérienne. Ce trafic, classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, constitue une menace pour la biodiversité mais aussi pour la sécurité sanitaire de notre pays. Les agents des douanes et de l'Office ...

Situation des étudiants français poursuivant un cursus en Ukraine et en Russie

M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des étudiants français qui poursuivent un cursus en Ukraine et en Russie. Compte tenu de l'offensive armée engagée depuis le 24 février par la Russie contre l'Ukraine et des risques encourus notamment par les civils, le quai d'Orsay demande aux Français qui seraient encore présents en...

Conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur articles de bricolage et de jardin

M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les articles de bricolage et de jardin, instituée par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La loi précitée du 10 février 2020 prévoit la création ...

Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme

M. Serge Babary attire l'attention de Mme la Première ministre sur le référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme. Aux termes du c) de l'article R. 133-37 du code du tourisme, les communes qui souhaitent être classées en station de tourisme doivent offrir « à toutes les catégories de touristes des commerces et services de proximité ainsi que des structur...

Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur le budget des collectivités territoriales. Depuis quelques mois, nous assistons à une flambée des tarifs de l'énergie et à une multiplication inédite des prix du gaz et de l'électricité. Alors qu'elles ont ...

Situation de la maternité du centre hospitalier de Chinon

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du service des urgences et de la maternité de Chinon. Le 18 mai 2022, le service des urgences du centre hospitalier de Chinon a été fermé en raison du manque de personnel en capacité d'assurer ses missions. À compter de cette même date, les accouchements et l'accueil des urgences gynécologiqu...

Conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur articles de bricolage et de jardin

M. Serge Babary attire l'attention de Mme la Première ministre sur les conditions de création de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les articles de bricolage et de jardin, instituée par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La loi précitée du 10 février 2020 prévoit la création au 1er janvier 2022 ...

Évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme

M. Serge Babary attire l'attention de Mme la Première ministre sur le référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme. Aux termes du c) de l'article R. 133-37 du code du tourisme, les communes qui souhaitent être classées en station de tourisme doivent offrir « à toutes les catégories de touristes des commerces et services de proximité ainsi que des structur...

Situation de la maternité du centre hospitalier de Chinon

M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation du service des urgences et de la maternité de Chinon. Le 18 mai 2022, le service des urgences du centre hospitalier de Chinon a été fermé en raison du manque de personnel en capacité d'assurer ses missions. À compter de cette même date, les accouchements et l'accueil des urgences gynécologiq...

Difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique

M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les difficultés d'articulation entre les plans locaux d'urbanisme (PLU) et la servitude relative aux magasins à poudre du commissariat à l'énergie atomique (CEA). Les PLU des communes de Monts et de Veigné, situées dans le département d'Indre-et-Loire, sont grevés d'une servitude relative aux magasins à poudre du commissaria...

Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur le budget des collectivités territoriales. Depuis quelques mois, nous assistons à une flambée des tarifs de l'énergie et à une multiplication inédite des prix du gaz et de l'électricité. Alors qu'elles ont déjà été fortement fragilisées ...

Surcoûts pour les collectivités induits par les protocoles sanitaires appliqués aux cantines et à l'accueil périscolaire

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les surcoûts liés aux différents protocoles sanitaires appliqués aux écoles. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2021, les protocoles sanitaires applicables au milieu scolaire se sont succédé. Or, chacun de ces protocoles a engendré un surcout pour les collectivités. La mise en œuvre de ...

Situation des étudiants français poursuivant un cursus en Ukraine et en Russie

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des étudiants français qui poursuivent un cursus en Ukraine et en Russie. Compte tenu de l'offensive armée engagée depuis le 24 février par la Russie contre l'Ukraine et des risques encourus notamment par les civils, le quai d'Orsay demande aux Français qui seraient encore présents en ...

Lutte contre le trafic de viande de brousse

M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le trafic d'espèces sauvages et en particulier de viande de brousse par voie aérienne. Ce trafic, classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, constitue une menace pour la biodiversité mais aussi pour la sécurité sanitaire de notre pays. Les agents des douanes et de l'Office français de la bi...