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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Serge Godard
7 propositionss de loi signées
19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial
Cosignataire
18/05/2011 — Proposition de loi N° 538 (2010-2011) visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires
Cosignataire
28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe
Cosignataire
13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants
Cosignataire
04/04/2011 — Proposition de loi N° 401 (2010-2011) visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
Cosignataire
29/09/2010 — Proposition de loi N° 736 (2009-2010) relative aux autopsies judiciaires
Cosignataire
29/09/2010 — Proposition de loi N° 735 (2009-2010) portant création d'un registre national de consentement au don d'organes
Cosignataire
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