Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Serge Godard

Propositions de loi de Serge Godard

7 propositionss de loi signées

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

18/05/2011 — Proposition de loi N° 538 (2010-2011) visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires

28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

04/04/2011 — Proposition de loi N° 401 (2010-2011) visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

29/09/2010 — Proposition de loi N° 736 (2009-2010) relative aux autopsies judiciaires

29/09/2010 — Proposition de loi N° 735 (2009-2010) portant création d'un registre national de consentement au don d'organes

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org