Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 426 (2010-2011)
relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants
écrite par Jean-Marc Todeschini pour la socialiste, apparentés et rattachés
cosignée par Catherine Tasca, Françoise Laurent-Perrigot, Gisèle Printz, Jacqueline Alquier, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, Nicole Bricq, Odette Herviaux, Patricia Schillinger, Renée Nicoux, Samia Ghali, Alain Anziani, Bernard Cazeau, Bernard Frimat, Charles Gautier, Claude Domeizel, Claude Haut, Daniel Reiner, Didier Boulaud, Didier Guillaume, François Marc, François Patriat, François Rebsamen, Jacky Le Menn, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Demerliat, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Masseret, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Sueur, Marc Daunis, Marcel Rainaud, Michel Boutant, Michel Teston, Pierre-Yves Collombat, Rachel Mazuir, Robert Navarro, Roger Madec, Roland Courteau, Ronan Kerdraon, Serge Godard, Serge Lagauche, Serge Larcher, Simon Sutour & Yves Chastan
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui