Loi de finances pour 2011

Le logement social est depuis longtemps considéré comme une des priorités du budget de l’outre-mer. Les besoins dans ce domaine sont énormes et ne cessent d’augmenter, alors que l’offre de logement ne cesse de baisser. Ainsi, pour l’ensemble des départements d’outre-mer, seuls 2 600 logements sociaux neufs ont été financés en 2009, pour un be...

M. Serge Larcher. Madame la ministre, je vous prends au mot : puisque vous me dites que le décret vient d’être signé, il n’y a aucune raison que je m’inquiète, d’autant que la parole de l’État est d’or !

Nous voici de nouveau réunis, madame la ministre, pour l’examen du projet de budget de la mission « Outre-mer ». Comme vous le savez, les départements d'outre-mer cumulent un grand nombre de handicaps structurels économiques et sociaux. Comme vous le savez aussi, cette situation est particulièrement aggravée par la crise à laquelle nous sommes...

Je soutiendrai cet amendement dès lors qu’il est bien clair qu’il s’agit du domaine privé de l’État, …

Cet amendement vise à prévoir que la résiliation de la vente est effective dans un délai de cinq ans à compter du début des travaux, ce qui permet de mieux prendre en compte les délais de montage de ces opérations, qui peuvent être très complexes. En effet, s’il peut s’écouler entre douze mois et dix-huit mois entre les études, l’appel d’offres...

J’ai déposé cet amendement après m’être entretenu avec des professionnels de l’hôtellerie aux Antilles. Ce secteur est dans une situation très difficile. Elle est la conséquence des énormes problèmes auxquels il a dû successivement faire face, du cyclone Dean à la grève du début de l’année 2009, en passant par l’affaire du chlordécone. Tous ce...

Les réponses de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre sont des réponses mécaniques qui ne tiennent pas compte de la réalité ! Il n’est pas question de ne pas payer ! Il est question de tenir compte d’une réalité ! Je vous ai donné des éléments, madame la ministre. J’ai entendu vos propos. Fort bien ! Vous les répéterez devant les prof...

Nous arrivons, après six heures de débats, presque au terme de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer ». Madame la ministre, j’apporterai une explication de vote au nom du groupe socialiste et apparentés. Nous avons attendu et travaillé toute cette après-midi, espérant que nous obtiendrions quelques satisfactions sur nos amendements. N...

Les principales défiscalisations ont été mises en place par les lois Pons et Girardin et concernaient principalement les secteurs de l'hôtellerie, des transports et des investissements dits productifs. Or, ces soutiens à l'économie sont en permanence remis en cause à peine l'encre de la loi sèche. Le ministre dit que la part des autres investi...

Je suis hostile à cet amendement car il ne me semble pas concevable de prévoir la construction de logements sociaux en bord de mer surtout pour les communes touristiques comme la mienne. En outre, je me demande si cette mesure est compatible avec celle fixant la zone des cinquante pas géométriques.

Cet amendement a pour objet de conserver le bénéfice de la défiscalisation pour les équipements photovoltaïques installés sur les immeubles appartenant aux collectivités territoriales d'outre-mer et à leurs groupements. Les toitures des bâtiments publics offrent des possibilités importantes d’installation de centrales photovoltaïques. Les pers...

Cet amendement de repli a pour objet de préciser que la suppression, pour les départements d'outre-mer, de la défiscalisation sur les installations photovoltaïques sera bien revue après les conclusions de la commission chargée d'étudier l'impact de cette mesure et de proposer des aménagements. Il vise donc à changer cette suppression en simple ...

Cet amendement a pour premier cosignataire mon collègue Jacques Gillot. Il est prévu qu’une commission, composée d’élus et de représentants de l’administration, soit mise en place afin d’évaluer l’impact de l’extension des aides à l’investissement portant sur des installations de production d’électricité d’origine photovoltaïque. Celle-ci devr...

Il ne fait plus aucun doute que le développement du photovoltaïque outre-mer doit aujourd’hui être mieux encadré. Les conflits d’usages et la spéculation foncière pourraient être réglés sur le modèle de ce qui se fait pour l’éolien, c’est-à-dire par la mise en place de zones de développement s’inscrivant dans un schéma global d’aménagement du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la « bulle photovoltaïque » dénoncée par certains, et en cette période de restrictions budgétaires, le Gouvernement a décidé de supprimer purement et simplement la défiscalisation outre-mer pour les investissements dans le photovoltaïque. Il justifie le caractère brutal d...

Cet amendement vise à empêcher l’arrêt brutal du dispositif de défiscalisation lié à l’investissement dans la production d’énergie photovoltaïque dans les départements d’outre-mer, en attendant l’évaluation de l’impact de cette mesure et de possibles aménagements. Monsieur le ministre, j’ai eu l’occasion de travailler avec vous lorsque vous ét...

L’outre-mer présente un taux de pénétration de la téléphonie mobile légèrement supérieur à celui de l’Hexagone, mais les offres Internet n’ont pas encore atteint le même niveau de développement. Les besoins en matière de réseaux et de multimédia y sont encore très importants, mais les coûts de l’Internet et du téléphone sont beaucoup plus élev...

Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur général, vous êtes d’accord, sur le fond, sur l’amendement que j’ai présenté, mais ce dernier poserait un problème rédactionnel. Monsieur le ministre, le taux de TVA appliqué sur les offres triple play aujourd’hui est de 5, 5 % dans les départements d’outre-mer, sauf en Guyane où il n’y...