Interventions en hémicycle de Serge Larcher

Je conclus, madame la présidente. S’agissant du développement des activités économiques, les entreprises ont besoin non seulement de subventions, mais aussi et surtout de dispositifs législatifs pérennes pour pouvoir véritablement croître et se consolider. Là aussi, il s’agit d’adopter des mesures simples, mais d’ampleur. En l’occurrence, le p...

M. Serge Larcher. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me félicite que nous examinions aujourd’hui la proposition de loi élaborée par mon collègue et ami Serge Letchimy, qui nous a fait l’honneur de se déplacer pour assister à notre débat !

Ce texte, qui est soutenu par le Gouvernement, est le fruit d’une expérience acquise localement. Il répond aux engagements pris par le Président de la République lors de son déplacement aux Antilles au mois de mai 2015. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par nos collègues députés. J’ose espérer que la Haute Assemblée saura en ...

M. Serge Larcher. … à quelques jours près !

En tout cas, pour les populations de la Caraïbe, ce texte est une bonne nouvelle. C'est la raison pour laquelle je le soutiens et vous invite à l’adopter conforme, dans l’espoir qu’il aboutisse au plus vite !

Il faut expliquer ce que cela veut dire !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, politique commerciale européenne et normes agricoles applicables à nos régions ultrapériphériques, voilà deux sujets de préoccupation lourds pour les territoires ultramarins dont les économies restent largement structurées autour de deux grandes filières héritées d’un autre âge, la...

Cette proposition de loi vient fort justement répondre aux légitimes attentes de nos concitoyens en encourageant ce sursaut responsable que nous appelons le « manger local ». Elle correspond bien à des besoins locaux. Dans le cas des Antilles, où l’agriculture tient une place prépondérante dans le PIB, les enjeux sont réels. En effet, les lieu...

Oui, monsieur le président.

Le débat sur la suppression des frais d’itinérance pour les ultramarins est très significatif. L’« itinérance » désigne le déplacement d’un usager dans une zone extérieure à son réseau. Je devrais dire : dans une zone « étrangère » à son service… Mais, et c'est là que le bât blesse, cela touche également des ultramarins qui ne se déplacent pas...

Même si je sais le Gouvernement réticent à accepter de nouvelles demandes de rapport, celle-ci me semble opportune, car elle correspond à une demande légitime et ancienne des comités de pêche des régions ultrapériphériques, les RUP. Leur gouvernance est rendue difficile par leur éloignement, par la disparité et les spécificités de leurs problé...

Je vais retirer cet amendement, mais le problème demeure. Ces professionnels consacrent leur temps à défendre la profession. Ils effectuent pour cela de longs voyages en métropole et à Bruxelles sans percevoir de rétribution en contrepartie du travail qu’ils mènent sur le terrain. Le sacrifice est beau, mais pendant ce temps ces pêcheurs ne von...

Cet amendement vise à préserver une part distincte pour l’outre-mer au sein des fonds de mutualisation. La périodicité des aléas climatiques, leur histoire, pour ce qui est des incidences environnementales, doivent servir de garde-fous. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous laisser surprendre dans des régions dont le PIB dépend fortement ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous doutez bien que cette proposition ne vient pas de nulle part : dans nos territoires d’outre-mer, la profession éprouve une réelle appréhension chaque fois qu’elle doit faire face à des difficultés : elle redoute de ne pas voir fonctionner la solidarité nationale. C’est de ce constat que découle l’idée i...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à favoriser la participation des organismes professionnels à l’évaluation des ressources halieutiques des bassins océaniques, qui sont partagés entre plusieurs nations. Prenons l’exemple de la Martinique : son bassin concerne la France, la Barbade, la Dominique et Sainte-Lucie. Il paraît opportun de mettre en relation l’ens...

La situation économique et sociale structurelle des régions ultrapériphériques est aggravée par plusieurs facteurs, dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement. Cet amendement vise à prendre en compte l’ensemble des critères reconnus par l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La réf...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 67 et 68.

Ces trois amendements visent des dispositions fiscales différentes, mais ont le même objet : l’amélioration et la sécurisation du dispositif de défiscalisation d’investissements réalisés dans les ports ultramarins. Pour bénéficier de la défiscalisation outre-mer, certains investissements portuaires doivent être qualifiés d’investissements « pr...

Nous ne voulons pas trop embarrasser le Gouvernement. Néanmoins, quand nous soulevons un problème, nous entendons avoir une réponse. Nous espérons donc, monsieur le secrétaire d’État, que vous consulterez votre collègue de Bercy pour trouver une solution. Cela dit, je retire mes trois amendements, madame la présidente.