Interventions en hémicycle de Serge Merillou

Le présent amendement vise à étendre aux opérations d’infrastructures routières les dispositions de l’article L. 122-1 du code de l’expropriation. L’article 10 de la loi relative à l’industrie verte permet que la reconnaissance du caractère de raison impérative d’intérêt public majeur d’une opération puisse intervenir simultanément à sa déclar...

Le présent amendement vise à étendre aux opérations d'infrastructures routières les dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation. L'article 10 de la loi relative à l'industrie verte permet que la reconnaissance du caractère de raison impérative d'intérêt public majeur d'une opération puisse intervenir simultanément à sa déclar...

Madame la ministre, le débat d'aujourd'hui tombe à point nommé. L'actualité brûlante, avec cette mobilisation massive des agriculteurs dans tout le pays, nous rappelle à quel point notre agriculture est en crise. La situation nous oblige. Elle nous oblige à agir pour une meilleure reconnaissance du travail et pour une plus juste rémunération d...

Madame la ministre, le débat d’aujourd’hui tombe à point nommé. L’actualité brûlante, avec cette mobilisation massive des agriculteurs dans tout le pays, nous rappelle à quel point notre agriculture est en crise. La situation nous oblige. Elle nous oblige à agir pour une meilleure reconnaissance du travail et pour une plus juste rémunération d...

Votre gouvernement prône la baisse des prix des produits alimentaires dans les supermarchés pour lutter contre l'inflation. Il alimente de ce fait les difficultés des agriculteurs.

Votre gouvernement prône la baisse des prix des produits alimentaires dans les supermarchés pour lutter contre l’inflation. Il alimente de ce fait les difficultés des agriculteurs.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 102 du 14 décembre 2023 sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations, je souhaitais voter pour.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons s’inscrit dans un budget placé sous le signe de la volonté de décarbonation de notre industrie et du désendettement de l’État. Le Gouvernement prévoit donc de réaliser 16 milliards d’économies, mais, dans le même temps, il continue de réduire les imp...

L’économie sociale et solidaire promeut un modèle économique fondé sur la solidarité, s’appuyant sur des entreprises au mode de gouvernance transparent et démocratique, dont les finalités sont écologiques et sociales. Alors que les inégalités ont eu tendance à se creuser dans une période où les crises deviennent récurrentes, l’ESS constitue un...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons s'inscrit dans un budget placé sous le signe de la volonté de décarbonation de notre industrie et du désendettement de l'État. Le Gouvernement prévoit donc de réaliser 16 milliards d'économies, mais, dans le même temps, il continue de réduire les imp...

L'économie sociale et solidaire promeut un modèle économique fondé sur la solidarité, s'appuyant sur des entreprises au mode de gouvernance transparent et démocratique, dont les finalités sont écologiques et sociales. Alors que les inégalités ont eu tendance à se creuser dans une période où les crises deviennent récurrentes, l'ESS constitue un...

Avec cet amendement, nous nous opposons à toute nouvelle baisse des crédits dédiés aux chambres de commerce et d’industrie. Certes, nous avons adopté, mercredi dernier, en première partie du présent projet de loi de finances, des amendements tendant à réduire de 40 à 25 millions d’euros le prélèvement décidé par le Gouvernement, mais nous cons...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Avec cet amendement, nous nous opposons à toute nouvelle baisse des crédits dédiés aux chambres de commerce et d'industrie. Certes, nous avons adopté, mercredi dernier, en première partie du présent projet de loi de finances, des amendements tendant à réduire de 40 à 25 millions d'euros le prélèvement décidé par le Gouvernement, mais nous cons...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’objectif de « zéro artificialisation nette », le ZAN, est de loin le dispositif qui affectera le plus fortement nos territoires dans les décennies à venir. Les décrets d’application ont enfin été publiés : ils précisent nomenclature, calcul, méthode et trajectoire, mais toujours rien sur le financement ou les outils ! Un tiers de la populat...

L'objectif de « zéro artificialisation nette », le ZAN, est de loin le dispositif qui impactera le plus fortement nos territoires dans les décennies à venir. Les décrets d'application ont enfin été publiés : ils précisent nomenclature, calcul, méthode et trajectoire, mais toujours rien sur le financement ou les outils ! Un tiers de la populat...

J’écoute avec beaucoup d’attention notre débat de ce soir. Je ne sais si nos concitoyens nous reprocheront un jour d’avoir donné un petit coup de pouce au financement de la branche autonomie grâce à une légère augmentation de la fiscalité des entreprises qui sont les plus performantes sur le plan des résultats financiers. Ce que je sais, en re...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent article. Cette fameuse réforme des retraites, les Français s'y sont opposés, mais vous l'avez tout de même faite. Elle a été adoptée dans les conditions que l'on connaît, et ses conséquences se font aujourd'hui ressentir dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale....

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent article. Cette fameuse réforme des retraites, les Français s’y sont opposés, mais vous l’avez tout de même faite. Elle a été adoptée dans les conditions que l’on connaît, et ses conséquences se font aujourd’hui ressentir dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale....