Interventions en hémicycle de Serge Merillou

Cet amendement, que j'ai déjà présenté l'an passé, sans succès, vise à revenir sur la réduction fiscale accordée à l'attribution d'actions gratuites. Monsieur le ministre, il s'agit ni plus ni moins que d'assurer la bonne répartition de l'effort fiscal. Inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, cette mesure a abais...

Cet amendement, que j’ai déjà présenté l’an passé, sans succès, vise à revenir sur la réduction fiscale accordée à l’attribution d’actions gratuites. Monsieur le ministre, il s’agit ni plus ni moins que d’assurer la bonne répartition de l’effort fiscal. Inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, cette mesure a abais...

J'écoute avec beaucoup d'attention notre débat de ce soir. Je ne sais si nos concitoyens nous reprocheront un jour d'avoir donné un petit coup de pouce au financement de la branche autonomie grâce à une légère augmentation de la fiscalité des entreprises qui sont les plus performantes sur le plan des résultats financiers. Ce que je sais, en re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, répondre à l'urgence, répondre à la crise, donner aux agriculteurs français les moyens de nous nourrir : tel est l'objectif premier de cette proposition de loi, un texte qui fait parler, un texte critiqué. Et pour cause, il traite de sujets majeurs, et pas seulement de l'agricult...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, répondre à l’urgence, répondre à la crise, donner aux agriculteurs français les moyens de nous nourrir : tel est l’objectif premier de cette proposition de loi, un texte qui fait parler, un texte critiqué. Et pour cause, il traite de sujets majeurs, et pas seulement de l’agricult...

Mon explication de vote portera sur l’article 13, qui est au cœur des débats sur cette proposition de loi. J’ai déjà fait part de mes réticences sur un certain nombre de dispositions concernant l’usage des pesticides. Comme je l’ai expliqué lors de la réunion de la commission des affaires économiques, les modifications qui ont été introduites...

Mon explication de vote portera sur l'article 13, qui est au cœur des débats sur cette proposition de loi. J'ai déjà fait part de mes réticences sur un certain nombre de dispositions concernant l'usage des pesticides. Comme je l'ai expliqué lors de la réunion de la commission des affaires économiques, les modifications qui ont été introduites...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Alphonse Karr, célèbre écrivain et journaliste français du XIXe siècle, écrivait : « En France, on parle quelquefois de l’agriculture, mais on n’y pense jamais. » Cette citation est à l’image de ce texte, surnommé « Égalim 3 » injustement, car il y est question non pas d’agricult...

Je remercie le rapporteur de la qualité de son travail, sur un sujet qui n’est pas simple, mais qui est extrêmement important pour nos territoires. À titre personnel, je n’ai pas voté la loi Climat et résilience, mais je partage l’absolue nécessité d’avoir une vision globale de la consommation de nos espaces fonciers. On ne pourra pas continue...

On a l’impression que les lieux où l’on décide des Sraddet et des Scot sont très éloignés de la réalité du terrain. Cette proposition de loi dépossède les élus locaux et les maires de leur pouvoir de décision, au bénéfice, souvent, des bureaux d’études, alors qu’ils devraient éclairer les décisions des maires, non s’y substituer. Les décrets ...

Ne me dites pas que vous ne la connaissez pas ! « Vous avez décidé d’abaisser » – je change un mot – « la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement du Sénat. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne...

M. Serge Mérillou. Mon appel à lire ensemble la phrase rituelle n’ayant pas été entendu tout à l’heure, je vais la répéter – je ne suis pas certain que tout le monde en ait maîtrisé la totalité des mots.

Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous laisserions la retraite des Français entre les mains des droites coalisées. Nous ne sommes pas dupes, les Français non plus ; nous ne lâcherons rien ! À force de r...

Nous sommes bâillonnés !

Monsieur le ministre, avec la complicité de la droite, dont on ne distingue plus vraiment les frontières avec votre famille politique, vous avez fait adopter le report de l’âge de la retraite de 62 à 64 ans. Aujourd’hui, la majorité sénatoriale et vous vous accordez, main dans la main, pour bloquer le Sénat et pour bloquer votre position. Parm...

Aussi ce sous-amendement tend-il à compléter ce rapport par une analyse des incidences de la vie professionnelle sur la vie et les activités quotidiennes des personnes.

M. Serge Mérillou. Je vais vous parler des affections causées par les ciments. Voilà un sous-amendement en béton !

Les ciments représentent des matériaux non sans risques pour les professionnels du secteur de la construction, des travaux publics et de l’industrie, qui les manipulent afin de fabriquer ou de mettre en œuvre des bétons, colles et mortiers. Bien que les chiffres soient en nette diminution, il s’agit toujours d’une des principales causes d’eczé...

Sur quel article du règlement vous fondez-vous ?

Sur quel article du règlement vous fondez-vous ?