Interventions en hémicycle de Serge Merillou

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à modifier le coefficient correcteur utilisé pour la suppression de la taxe d’habitation. La suppression de la taxe d’habitation par la loi de finances pour 2020 a été compensée, nous le savons tous, par un transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements vers les communes. Le calcul de ce...

Cet amendement prévoit un rehaussement du taux plafond des droits d’enregistrement ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au bénéfice des départements. Le taux maximal, aujourd’hui fixé à 4, 5 %, serait relevé à 4, 9 % afin de permettre aux départements de mieux gérer une situation fiscale et financière de plus en plus délicate. Les dépa...

Supprimez-le dans ce cas !

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 34 portant sur l’amendement n° 1039 rectifié quindecies, Mme Marie-Pierre Monier souhaitait voter contre.

Monsieur le ministre, j’ai écouté avec attention et intérêt votre déclaration préalable sur l’article 22. Vous nous avez enjoint de ne pas toucher à la liberté d’installation, considérant que des mesures coercitives auraient plutôt un effet pervers. J’aimerais que vous veniez expliquer dans nos territoires aux élus ruraux qui se battent pour tr...

Il y a les maisons de santé !

Sur le scrutin public n° 34 portant sur l’amendement n° 1039 rectifié quindecies tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, MM. Hervé Gillé et Joël Bigot, Mme Sabine Van Heghe et M. Yannick Vaugrenard souhaitaient voter contre, et non pour. Quant à M. Gilb...

On pourrait évoquer longuement le passé à dix ans, à cinq ans ou à trois ans. Nous vous proposons ce soir une solution concrète. Elle n’est sans doute pas parfaite, mais nous sommes face à un enjeu majeur : notre population vieillit, et la perte d’autonomie sera importante dans les années à venir. Selon moi, la façon dont nous traiterons ce su...

Nous ne nous sommes pas donné le mot, mais nous défendons la même mesure. Notre objectif est de contribuer au financement du système de santé, mais aussi à la justice fiscale, à laquelle nous devons être très attentifs. Si nous continuons à privilégier les plus riches et à toujours faire payer les mêmes, c’est-à-dire la masse de ceux qui ont d...

Que les entreprises augmentent plutôt les salaires !

Je ne suis pas un « accro » des exonérations de charges, mais nous sommes bien obligés de constater l’échec patent de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Égalim 1, et de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, ...

Je croyais être le seul à ne pas avoir compris, mais je m’aperçois qu’un certain nombre d’éléments doivent être précisés. Ma question porte sur le droit de veto, qui a déjà été abordé : s’agit-il d’un veto du maire ou du conseil municipal ? Je pense que nous parlons de la décision conforme du conseil municipal. Dans certains cas, l’avis du mai...

Je soutiens bien évidemment cet amendement. Les régions sont les grandes oubliées de la compensation, quand bien même les décisions prises par l’État iraient dans le bon sens. La compensation de la hausse des rémunérations relatives aux stagiaires de la formation professionnelle est estimée à 35 millions d’euros. Les dépenses d’énergie des col...

Monsieur le ministre, après avoir attentivement écouté les uns et les autres, je me pose la question de savoir si la doctrine fiscale du Gouvernement n’a pas évolué. Les grands groupes comme TotalEnergies, qui, d’ailleurs, paient peu d’impôts en France – ils ne sont pas maltraités… –, n’acquitteront donc pas d’impôt exceptionnel sur les revenu...

Comment, ainsi, financerez-vous, au hasard, l’enseignement ? Peut-être n’est-ce pas là votre préoccupation… Mais comment financerez-vous les services de sécurité ? Vous vous en souciez peut-être davantage… Quid de l’armée, de la gendarmerie et de la police, dont nous avons besoin, si dorénavant tous les contribuables peuvent choisir de p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt est à la fois un puits de carbone, un espace de loisirs et une filière économique. Sa gestion et son exploitation constituent des enjeux capitaux dans notre pays. Trop souvent oubliée des débats, la forêt revêt une immense importance tant elle apporte une réponse pertin...

Je n’avais pas prévu d’intervenir sur ce projet de loi, mais je tiens tout de même à dire que le 19 mars est une date historique, marquant la fin d’une bien trop longue guerre – sept ans –, qui a fait énormément de victimes. Ce fut un soulagement dans tout le pays. Certains disent que, après le 19 mars, il y a eu des morts et que l’on a assist...

Le présent amendement va dans le même sens que les amendements précédents. Il vise à aménager le régime de sanction du défaut de contrôle des passes par un exploitant d’un établissement auquel l’accès est subordonné à la production d’un tel document afin de respecter les exigences de nécessité et de proportionnalité. Le projet de loi sanction...