Interventions en commissions de Simon Sutour

Le 29 janvier dernier, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2020, le premier depuis le renouvellement des institutions européennes en 2019. Il s'agit de mettre en oeuvre les priorités qu'Ursula von der Leyen, alors candidate à la présidence de la Commission, avait exposées en juillet 2019 devant les députés européen...

Nous avons repris l'intitulé officiel des rubriques figurant dans le programme de travail de la Commission.

Cette proposition de résolution n'est sans doute pas parfaite, mais il nous faut rester cohérents. Si on a intitulé un chapitre Sur la promotion de notre mode de vie européen, c'est parce qu'un commissaire européen est chargé de cette question. Et puis, au risque de choquer, je trouve que notre mode de vie n'est pas si mauvais que cela. Il y a ...

Quand on suit ce dossier depuis un certain nombre d'années, on peut se réjouir de voir que les choses finissent par aboutir. On y est ! Et, pour compléter l'intervention de Sophie Joissains, j'indiquerai que, si nous avons usé de ce « carton jaune » découlant du traité de Lisbonne, imposant à la Commission européenne de revoir sa copie si 25 % ...

Cette LXIIe COSAC fut très intéressante. Le veto mis par la France contre l'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord à l'Union européenne a été critiqué par les représentants d'autres pays dont je partage la position. Il semble qu'une solution de rattrapage se profile et j'espère qu'elle aboutira. Si nous en reparlerons dans le deuxi...

Parallèlement à l'adoption de notre avis politique sur le sujet, nous devrions également demander au gouvernement français de défendre ces positions. Certains parlementaires français ont tendance à parler anglais, certainement par facilité, alors que nous devons défendre l'usage de la langue française. Notre histoire a tué des langues. L'occita...

Ceux d'entre nous qui ont l'habitude d'assister à des réunions européennes ne peuvent que constater l'effondrement de l'usage du français et le non-respect des règles. Je salue l'initiative de cet d'avis politique que nous pourrions même renforcer. Dans la rédaction qui nous est soumise, il indique que notre commission « soutient l'expression e...

Cette proposition de résolution est une excellente initiative, mais elle pourrait être faite dans d'autres domaines que la défense, par exemple pour sécuriser les fonds de cohésion. La réunion est close à 14 h 55.

Nous allons donner la position du Sénat et nous allons suivre les négociations, mais, à la fin, ce sera un bras de fer entre le Conseil et le Parlement européen. J'estime que notre rôle est de pousser, avec ce dernier, vers un budget s'élevant à 1,3 % du revenu national brut des États membres. La Commission européenne a présenté le 2 mai 2018 ...

La proposition de résolution réaffirme également les positions adoptées par le Sénat en faveur de la politique de cohésion, dont elle souligne le rôle stratégique. Elle demande que cette politique de cohésion concerne toutes les régions de l'Union européenne et dispose d'une enveloppe d'un montant suffisant pour faire face aux inégalités territ...

La proposition de résolution souligne ensuite les enjeux liés à la recherche et à la stimulation des investissements pour que l'Union reste en pointe dans la compétition mondiale. Nous réitérons notre soutien aux programmes Horizon Europe et InvestEU. Le texte souligne toutefois que le regroupement de quatorze instruments financiers au sein d...

Conformément à la position adoptée par le Sénat sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, le texte soutient la proposition de la Commission européenne visant à abaisser le taux des frais d'assiette et de recouvrement des droits de douane prélevés par les États membres. À l'occasion du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, nous appe...

Nous allons intégrer toutes vos propositions, à l'exception de celle de Jean-Yves Leconte au paragraphe 31, ce considérant reprenant in extenso l'article 2 du traité sur l'Union européenne. Peut-être pourrions-nous reprendre la proposition de Didier Marie et prévoir une formule de soutien plus explicite aux propositions du Parlement européen. ...

Nous suivons attentivement l'évolution de votre pays. MM. Gattolin, Bizet et moi-même sommes les derniers témoins du voyage de notre commission en Croatie, juste avant l'adhésion. Nous y sommes retournés en décembre dernier. Certains parlementaires, dont je fais partie, auraient souhaité que la France se prononce en faveur de l'ouverture des ...

Le veto, comme on l'appelle en Europe, du Président de la République à l'adhésion de la Macédoine du Nord et de l'Albanie nous a surpris. Depuis la fin de la guerre en Yougoslavie, la position traditionnelle de la France était plutôt de considérer que ces pays avaient un droit à l'adhésion. Ces États sont candidats à l'adhésion, ils participent...

Soit, mais il ne faudrait pas qu'elle soit trop lointaine, elle finirait ainsi par ne plus exister !

La conférence des présidents a-t-elle pour rôle de prendre ce type de décision ? Je n'en suis pas certain. Plus ancien membre de cette commission, je n'avais jamais entendu parler de l'article 45 avant une période fort récente. Par rapport à cette décision du Conseil constitutionnel, on veut jouer les bons élèves. Nos hautes autorités adminis...

Félicitations à nos collègues. Il s'agit d'une mission d'information du Sénat et non d'un rapport de notre commission, mais le hasard a bien fait les choses puisque la présidente et la rapporteure en sont membres. Cette initiative du groupe Les Indépendants était la bienvenue. La nouvelle approche est très pertinente. Aborder le problème des f...

Ces relations se sont effectivement construites de façon trop fragmentée pour assurer, dans la durée, un équilibre des bénéfices et des contraintes. Fort de ce constat et souhaitant une meilleure intégration au marché intérieur de Monaco, mais aussi d'Andorre et de Saint-Marin, la Commission a pris l'initiative de la négociation. Elle a adopté ...

On sent bien que la principauté de Monaco n'est pas demandeuse de cet accord en raison de l'accès à l'Union européenne qu'elle a déjà via la France et qu'elle est bousculée par l'Union européenne qui veut normaliser la situation. Le problème du logement est un vrai sujet.