Interventions en hémicycle de Simon Sutour

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la nomenclature budgétaire définie par la LOLF est, dans ses grandes lignes, semblable à l'architecture arrêtée l'année dernière dans le domaine de la justice : le programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives », rattaché depuis 2006 à une mission distincte « ...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, ainsi que cela a été dit, nous devons cette nouvelle lecture au fait que les dispositions de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives viennent d'être codifiées par ordonnance au sein du code du sport, ce qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour compléter et renforcer les propos qu'a tenus notre collègue Bernard Piras, au nom du groupe socialiste, je voudrais revenir sur quelques points que j'avais eu l'occasion d'aborder devant vous en avril 2005, à l'occasion du débat d'une question orale sur la gestion des déchet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre les violences, tant à l'intérieur qu'à proximité ou même parfois loin des enceintes sportives, est l'une de nos préoccupations constantes. Cependant, il s'agit d'un phénomène relativement ancien, qui comporte une dimension internationale et qui, aujourd'hui, pren...

Sans adhérer au « tout sécuritaire » et même si notre position s'inscrit dans une perspective utilitariste de la peine, nous estimons que les manifestations de violence doivent être sanctionnées. Ces sanctions doivent cependant être justes et adaptées, de façon à ne pas attiser les sentiments d'opposition pouvant induire la chaîne sans fin « ag...

Je présenterai en même temps l'amendement n° 6, qui est déposé à l'article 1er C. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ces deux amendements, nous souhaitons rebondir sur le dernier rapport de 2006 de la CNIL, qui a soulevé la question des fichiers de supporters. Dès lors que les listes de supporters faisant l...

Nous reprenons quelque peu le débat qui s'est instauré en commission. Effectivement, s'agissant de l'amendement n° 5, le décret a été pris. Mais un décret peut être modifié ou remplacé par un autre ! J'apprécie, monsieur le ministre, la position du Gouvernement et son engagement, mais, en tout état de cause, il me paraît important que cet engag...

Je n'ai de suspicion à l'égard de personne. Nous légiférons pour le présent et pour l'avenir. Je répète que j'apprécie ce que M. le ministre vient d'indiquer. Avant de déposer ces amendements, j'ai consulté le président de la CNIL, notre collègue Alex Türk, qui a considéré que ces propositions étaient judicieuses. Je maintiens donc l'amendeme...

À Bordeaux !

C'est même deux millions d'euros de plus !

C'est fait exprès !

M. Simon Sutour. Dans le Bordelais !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il s'agit aujourd'hui du troisième débat institutionnalisé préalable à un Conseil européen. Ces rendez-vous sont toujours positifs et utiles pour rapprocher le Parlement, et donc les Français, des questions européennes.

Cependant, nous pouvons regretter qu'une telle discussion se déroule seulement à la veille d'un Conseil européen très important.

En outre, nous ne pouvons qu'émettre des doutes quant à la prise en compte par le Gouvernement du débat d'aujourd'hui. En effet, les positions françaises sur les dossiers qui seront abordés demain à Bruxelles ont, semble-t-il, d'ores et déjà été définies. Ce Conseil européen est pourtant très important : sur de nombreux points, il sera même dé...

Les questions qui seront abordées demain à Bruxelles sont pourtant déterminantes pour l'avenir de l'Europe et, au-delà, pour la vie quotidienne de nos concitoyens. L'ordre du jour de ce Conseil comporte en effet un premier bilan de la stratégie de Lisbonne, une prise de position sur la proposition de la directive sur les services que le Parlem...

J'insiste particulièrement sur ce point. En effet, au Sénat, nous sommes particulièrement concernés par de telles questions. Nous mesurons tous l'extrême précarité des finances de nos collectivités locales, qui vont devoir se serrer encore davantage la ceinture. D'autres questions seront abordées demain à Bruxelles. Nous avons une nouvelle il...

À ce sujet, quelle est la position du Président de la République ? Quelle est celle du Gouvernement ? Et quelle est la position de nos collègues de la majorité parlementaire ? Est-elle en phase avec celle des élus de l'UMP au Parlement européen ?

Nous avons souvent l'impression d'un flou total et d'un double, d'un triple, voire d'un quintuple langage.

C'est dommage pour l'influence de notre pays dans la sphère européenne. Que dira demain la France à Bruxelles sur ce sujet ? Et sur la politique européenne de l'énergie ? S'alignera-t-elle, comme l'y encourage la Commission européenne dans son Livre vert intitulé Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable, sur les ...