Interventions en hémicycle de Simon Sutour

Mais ce dynamisme s’est parfois transformé en politique du coup de poker, bien loin du jeu collectif européen qu’il était censé organiser. Ainsi, lors du sommet Union européenne–Russie en novembre dernier, on a vu le président de l’Union européenne se prononcer contre le bouclier antimissiles américain sans mandat européen. À la suite des prot...

Or la construction européenne est, par définition, un travail collectif, monsieur Blanc ! La présidence du Conseil a pour responsabilité d’encourager ce travail collectif et de le respecter. En quoi le changement de présidence de l’Union pourrait-il « retarder les progrès des dossiers en cours » ? Je suis étonné que la question de mon collègue...

… ou qui ne lui ont pas semblé prioritaires. J’imagine facilement que ce sera le cas pour l’attribution de moyens importants en faveur du lancement de projets européens de grandes infrastructures, notamment en matière d’interconnexion énergétique, dont l’urgence n’est plus à démontrer. Après l’échec d’un accord sur ce sujet fin décembre, il fa...

L’application du traité de Lisbonne stabiliserait la présidence du Conseil de l’Union européenne. Mais cette fonction sera également temporaire et fortement encadrée ; elle ne remplacera pas la présidence tournante des conseils des ministres qui, elle, est maintenue. De plus, nous aurions souhaité que la présidence française réfléchisse à une ...

Le président de la commission des affaires européennes et M. André Dulait, qui est intervenu en remplacement du président de la commission des affaires étrangères, ont parlé seize à dix-sept minutes !

Je conclus, monsieur le président ! Il est clair que la présidence française, en définissant les moyens de se protéger, en choisissant d’exclure plutôt que d’inclure, a clairement défendu la vision d’une Europe qui se replie sur elle-même. Le pacte européen sur l’immigration et l’asile relaye sans conteste une volonté de durcissement des poli...

C’est trop pour être crédible !

Expérimentation hasardeuse !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux d’intervenir aujourd’hui devant notre assemblée, au nom du groupe socialiste, au sujet de la proposition de loi, déposée par M. Laurent Béteille, relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. En e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nombreux sont les programmes du projet de loi de finances pour 2009 qui souhaiteraient voir leurs crédits de paiement augmenter de 14, 45 % ! Alors que les restrictions budgétaires sont la norme, il faut reconnaître le sort enviable du programme « Conseil d’État et autre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, M. le président de la commission des affaires européennes l’a souligné, l’examen de l’article 33 du projet de loi de finances pour 2009 revêt un caractère tout particulier. Il intervient dans un contexte financier, budgétaire, économique et social difficile, à l’é...

Ou jamais !

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, cette année encore, les crédits de la justice administrative du programme « Conseil d'État et autres juridictions administratives » sont retracés dans la mission « Conseil et contrôle de l'État », à côté des programmes « Cour des comptes ...

L'objet de cet amendement est de maintenir le droit actuel, afin de laisser subsister l'avis du conseil général pour la création ou la dissolution des syndicats de communes et des communautés de communes, sachant qu'il s'agit d'un avis simple.

Au contraire !

Il n'a a plus qu'à lever la séance !

Ce sont toujours les mêmes qui vous servent de référence !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'accord des vingt-sept a au moins un mérite, celui d'exister. Après plus de deux ans de paralysie, l'Union européenne envisage quelques réformes institutionnelles. Nous ne pouvons pas nous en plaindre, car nous pensons que cela était nécessaire. Un refus de principe de...

Enfin, nous devons souligner une grave lacune : le protocole sur les services publics, qui est très faible, ne cache pas l'absence de dimension sociale et écologique ou de réformes de la gouvernance énergétique. Au total, mes chers collègues, il s'agit bien d'un « mini-traité pour une mini-ambition » et d'un projet qui s'inscrit plutôt dans la...

..., ce que je ne souhaite pas ! Nous ferons des propositions d'amélioration avec les socialistes européens, qui ont d'ailleurs précisé, par la voix de Martin Schulz, que cet accord chèrement acquis ne comprenait pas les éléments nécessaires à la réforme du processus de décision de l'Union européenne, évoquant la « déception à l'égard du systè...