Interventions de Simon Sutour

Tant qu’elle existe !

Il ne gênera personne !

M. Simon Sutour. Provocation !

Il n’y a pas de quoi en être fier !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat autour de la contribution française au budget européen prend cette année une tournure particulière puisqu’il intervient à une période charnière pour l’Europe : la mise en œuvre du traité de Lisbonne, qui octroie au Parlement européen de nouvelles prérogatives bud...

Tout à fait ! Plutôt que d’organiser cette sortie de crise et d’en fixer les dates, les institutions européennes et les États membres devraient arrêter ensemble une véritable stratégie de relance budgétaire qui aille au-delà de 2011. Nous avons dit déjà plusieurs fois, cette année, combien les crédits communautaires qui étaient attribués à cet...

… dans 200 régions sur 273, soit les deux tiers ! Comme M. le président de la commission des affaires européennes vient de l’indiquer, notre pays est touché dans sa totalité, à l’exception des départements d’outre-mer, et ma région en particulier, le Languedoc-Roussillon, serait la première touchée.

Alors même que l’ensemble des régions sont touchées de plein fouet par la crise et qu’elles sont les plus à même de redynamiser les territoires, il apparaît contre-productif de supprimer ce financement, essentiel à leur développement et à une répartition équilibrée de l’activité économique dans l’Union européenne. Nous ne voulons pas d’une Eur...

C’est ce qu’a rappelé Manuel Barroso à maintes reprises cette année. N’est-il pas alors paradoxal, à quelques jours de l’entrée en vigueur de ce traité, d’appliquer une politique qui réduit la politique de cohésion à « un simple outil de charité, bon marché de surcroît » ? Il y a là une incohérence politique majeure qu’il sera difficile d’expl...

J’ai déjà défendu cette idée devant vous il y a un an. Depuis, l’accord conclu entre les États membres d’accorder au moins 20 % de ces revenus issus de la mise aux enchères à la lutte contre le changement climatique, sans création d’un fonds européen qui y soit dédié, se révèle largement insuffisant. La réflexion sur les ressources budgétaires...

a estimé que le rattachement du programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » à la mission « conseil et contrôle de l'Etat » et son placement sous la responsabilité du Premier ministre lui avait permis de bénéficier d'un sort budgétaire favorable. Indiquant que ce programme n'avait fait l'objet d'aucune mesure de régulati...

a formulé le voeu que le vice-président du Conseil d'Etat soit prochainement entendu par la commission des lois, comme il l'avait été en 2008, afin de présenter sa vision de la réforme de la justice administrative.

On va sortir les mouchoirs !

Je ne sais pas si mes collègues souhaitent répondre à la proposition que M. le rapporteur vient de formuler. Pour ma part, je suis surpris et choqué par les propos qui sont tenus ! On nous dit : nous sommes tous d’accord sur le fait que La Poste doit contribuer à l’aménagement du territoire. M. le ministre de l’espace rural et de l’aménagement...

… le débat continuera. Moi, je dis « non » ! Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, faites preuve d’ouverture et la discussion sera plus rapide ! Je tenais à insister sur ce point, et j’en ferai part aux élus de mon département. Mes chers collègues, si cet amendement, qui permet d’enfoncer le clou s’agissant de l’obligation pour La Pos...

Cet article précise les missions et les pouvoirs de l’ARAF. L’article 8 concrétise le rôle dévolu à cette nouvelle autorité par le nouvel article 17-2 de la LOTI, à savoir la surveillance du respect des conditions ouvrant droit au cabotage pour les entreprises ferroviaires proposant du transport international de voyageurs. Il s’agira de déterm...

C’est dramatique !

Et ce n’est pas fini !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de la commission des affaires européennes sera quelque peu différent de celui de la commission des finances. Le dépôt par les membres du groupe socialiste de cette proposition de résolution européenne permet de mettre en œuvre pour la première fois les nouvel...

Il est donc particulièrement heureux que la proposition de résolution européenne comporte des propositions plus substantielles sur ce sujet, puisque la Commission a finalement baissé les bras. C’est le cas en matière de rémunérations, qui font l’objet de mesures dépassant parfois les propositions du groupe de travail commun. De même, la propo...