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Monsieur le président, ce rappel au règlement a pour objet l’organisation de nos travaux et en particulier la séance de questions cribles thématiques qui doit avoir lieu à dix-sept heures. À l’origine, cette séance de questions cribles thématiques devait porter sur la crise, le plan de relance et l’emploi. Or on nous a indiqué, il y a à peine ...

s'est inquiété de la faiblesse des contrepoids démocratiques dans l'UE, à commencer par celui que devrait en principe exercer le Parlement européen lui-même. Il a rappelé que le rôle des experts consiste d'abord à éclairer les responsables politiques, mais pas à prendre par eux-mêmes les décisions publiques. Il a donc plaidé pour un plus grand ...

a indiqué soutenir la position du rapporteur pour le Sénat, dans la mesure où il est normal que le président d'une institution se prononce sur les affectations au sein de son administration. En outre, il a jugé pertinente la disposition permettant au président du sénat coutumier de représenter en justice cette institution.

a mis en doute cette analyse, soulignant que l'une des raisons justifiant l'évolution de Mayotte vers le statut départemental était justement de passer par la suite du statut de pays et territoire d'outre-mer (PTOM) à celui de RUP.

a approuvé les conclusions des rapporteurs, en particulier celle tendant à constitutionnaliser le droit à la vie privée, gage selon lui d'une plus grande protection et celle réservant au législateur la compétence pour les fichiers de police, dont il a dénoncé au passage la médiocre actualisation, illustrée par certaines affaires récentes. Il a ...