Interventions de Simon Sutour

Sécurité d'approvisionnement et prix bas, vivons-nous dans le même monde, dans la même Europe ? En effet, l'actualité de ces derniers mois démontre l'absurdité d'une telle approche. Nombre de pays européens subissent de substantielles hausses de prix, des problèmes d'approvisionnement en gaz naturel, du fait de la dépendance vis-à-vis de la Ru...

Je vous en prie, monsieur le président de la délégation.

Je posais simplement la question. Pour l'instant, je suis le seul à l'avoir posée et j'attends une réponse claire de la part du Gouvernement. Mes chers collègues, en tant qu'Européen convaincu, j'aurais voulu être plus enthousiaste à la veille de ce Conseil européen. J'ai limité mon intervention à trois thèmes : les perspectives financières, ...

Nous jugerons aux résultats...

a observé que les collaborateurs des parlementaires pouvaient actuellement se présenter au troisième concours, qui ouvre un accès particulier à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour les candidats justifiant de « l'exercice, pendant une durée déterminée, d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de pl...

Rejoignant les propos des précédents orateurs sur l'opportunité de ne pas créer un nouvel établissement public, M. Simon Sutour a regretté que le projet de loi ne soit pas plus ambitieux sur les mesures sociales en faveur des agents des collectivités territoriales. Constatant qu'une recommandation de la Commission européenne du 20 juillet 2005...

Je souhaite vous faire part des inquiétudes des maires et des habitants des communes rurales suscitées par les obligations en matière d'assainissement non collectif inscrites dans la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, complétée par le décret du 3 juin 1994. Au niveau national, l'assainissement non collectif concerne près de 4 millions d'...

Je prends note d'une information importante. La possibilité de subventions par les agences de l'eau pour l'investissement et la réhabilitation des installations, via la collectivité qui en a la compétence - commune ou EPCI -, figure dans le projet de loi qui sera soumis très prochainement au Parlement. Cette mesure importante est de na...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. L'agriculture méditerranéenne connaît depuis plusieurs mois une crise sans précédent. Ce sont ses deux principales filières, la filière viticole et la filière des fruits et légumes, qui sont le plus lourdement frappées.

L'agriculture méditerranéenne est aujourd'hui la première victime de la politique agricole commune. En effet, lorsqu'on analyse les aides directes versées aux agriculteurs, on constate qu'en 2004, sur les 9, 4 milliards d'euros reçus par la France dans le cadre des financements de la PAC au titre du premier pilier, 4, 5 milliards d'euros étaie...

Parallèlement, on observe que certains grands bénéficiaires individuels perçoivent plus de 300 000 euros d'aides.

À cela s'ajoutent le fait que l'organisation commune du marché n'apporte pas de réponses adaptées aux déséquilibres structurels, l'absence de mesures réelles de gestion préventive des crises, la concurrence croissante des importations des pays tiers sur le marché européen, les mécanismes de régulation et de protection du marché étant soit ineff...

... d'un plan qui, à court terme, assure la survie des exploitations, permette à ceux qui le souhaitent de partir à la retraite dans des conditions satisfaisantes et offre des garanties d'avenir à long terme en tenant compte des spécificités de l'agriculture méditerranéenne. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous puissi...

s'est déclaré très surpris par les propositions de modification suggérées par le rapporteur qui bouleverseraient un texte ayant fait l'objet d'un consensus à la délégation pour l'Union européenne. Il a déclaré qu'en l'état, il ne pourrait le voter. Il a notamment souhaité savoir pourquoi le rapporteur proposait de supprimer l'alinéa réclamant ...

On voit même Sarkozy dans les rues !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord rappeler la position de la commission des lois, qui regrette le rattachement de la justice administrative à une mission distincte « Conseil et contrôle de l'État. En effet, la justice administrative et la justice judiciaire sont les deux versants d'une m...

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur le devenir du secteur associatif, qui souffre aujourd'hui du désengagement financier de l'Etat. Nous sommes sollicités tous les jours par les associations de jeunesse et d'éducation populaire à propos des coupes budgétaires que subit votre ministère. Les conventions pluriannuelles ...

Il y aurait beaucoup à dire, mais ce n'est peut-être ni le lieu ni le moment, le temps nous manquant pour approfondir cette question, qui sera sans doute reprise en d'autres occasions. Monsieur le ministre, je constate qu'il existe un fossé entre ce que je vis sur le terrain, au contact des associations de mon département - cela ne concerne pa...

Monsieur le ministre, les premiers mois particulièrement secs de l'année 2005 et la situation actuelle rappellent l'importance d'une gestion volontariste des ressources en eau. Les enjeux de l'agriculture, de la croissance démographique et de la préservation de la qualité des milieux naturels du Languedoc-Roussillon-Septimanie mettent clairemen...

Monsieur le ministre, je vous remercie de m'avoir fait part de ce début de solution, consistant dans le déblocage de 2, 4 millions d'euros. Cependant, les besoins se montent à 7 millions d'euros. Il ne s'agit pas de demandes de subventions, j'y insiste. L'Etat s'est engagé à verser ces crédits, qui sont inscrits au budget. Les paiements intervi...