Financement de la sécurité sociale pour 2024

Avant 2016, du fait de leur état de grossesse, les femmes marins enceintes étaient déclarées inaptes à la navigation sans pour autant être inaptes au travail, ce qui faisait obstacle à ce qu’on leur verse des indemnités journalières, en application du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance de...

Avant 2016, du fait de leur état de grossesse, les femmes marins enceintes étaient déclarées inaptes à la navigation sans pour autant être inaptes au travail, ce qui faisait obstacle à ce qu'on leur verse des indemnités journalières, en application du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance de...

Avant 2016, du fait de leur état de grossesse, les femmes marins enceintes étaient déclarées inaptes à la navigation sans pour autant être inaptes au travail, ce qui faisait obstacle à ce qu'on leur verse des indemnités journalières, en application du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance de...

Le présent amendement, qu’ont signé tous les membres du groupe RDPI, fait suite au rapport d’information sénatorial du 11 juillet 2023 intitulé Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre -mer. Ce rapport fait le constat d’une forte prévalence, dans les territoires ultramarins, des familles monoparentales en situ...

Le présent amendement, qu’ont signé tous les membres du groupe RDPI, fait suite au rapport d’information sénatorial du 11 juillet 2023 intitulé Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre -mer. Ce rapport fait le constat d’une forte prévalence, dans les territoires ultramarins, des familles monoparentales en situ...

Le présent amendement, qu'ont signé tous les membres du groupe RDPI, fait suite au rapport d'information sénatorial du 11 juillet 2023 intitulé Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre -mer. Ce rapport fait le constat d'une forte prévalence, dans les territoires ultramarins, des familles monoparentales en situa...

Je m’apprêtais à défendre un amendement de mon collègue Frédéric Buval, qui vise à appliquer des coefficients géographiques différenciés aux établissements de santé dans les territoires ultramarins. Cependant, monsieur le ministre, vous avez déjà apporté une réponse. Je vous interpelle tout de même sur l’urgence à réévaluer ces coefficients : ...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Depuis des années, on déplore le gaspillage de médicaments, notamment dans le cadre des soins à domicile. Le coût de la consommation moyenne de médicaments des Français est 40 % plus élevé que celui de ses voisins européens. Ils jettent en moyenne, par an, 1, 5 kilo de médicaments...

L’article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoyait que les produits de contraste seraient intégrés dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale. Cette mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2023. Or, compte tenu des contraintes opérationnelles identi...

Je m'apprêtais à défendre un amendement de mon collègue Frédéric Buval, qui vise à appliquer des coefficients géographiques différenciés aux établissements de santé dans les territoires ultramarins. Cependant, monsieur le ministre, vous avez déjà apporté une réponse. Je vous interpelle tout de même sur l'urgence à réévaluer ces coefficients : ...

Je m'apprêtais à défendre un amendement de mon collègue Frédéric Buval, qui vise à appliquer des coefficients géographiques différenciés aux établissements de santé dans les territoires ultramarins. Cependant, monsieur le ministre, vous avez déjà apporté une réponse. Je vous interpelle tout de même sur l'urgence à réévaluer ces coefficients : ...

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être présenté. Depuis des années, on déplore le gaspillage de médicaments, notamment dans le cadre des soins à domicile. Le coût de la consommation moyenne de médicaments des Français est 40 % plus élevé que celui de ses voisins européens. Ils jettent en moyenne, par an, 1, 5 kilo de médicaments...

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être présenté. Depuis des années, on déplore le gaspillage de médicaments, notamment dans le cadre des soins à domicile. Le coût de la consommation moyenne de médicaments des Français est 40 % plus élevé que celui de ses voisins européens. Ils jettent en moyenne, par an, 1, 5 kilo de médicaments...

L'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoyait que les produits de contraste seraient intégrés dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale. Cette mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2023. Or, compte tenu des contraintes opérationnelles identi...

L'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoyait que les produits de contraste seraient intégrés dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale. Cette mesure devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2023. Or, compte tenu des contraintes opérationnelles identi...

Cet amendement vise à clarifier les règles de vaccination contre les méningocoques. Compte tenu d’une recrudescence des infections invasives à méningocoques, la Haute Autorité de santé a été saisie en avril 2023 pour avis sur l’actualisation de la stratégie de vaccination. En effet, à ce jour, le code de la santé publique prévoit uniquement la...

Cet amendement vise à clarifier les règles de vaccination contre les méningocoques. Compte tenu d'une recrudescence des infections invasives à méningocoques, la Haute Autorité de santé a été saisie en avril 2023 pour avis sur l'actualisation de la stratégie de vaccination. En effet, à ce jour, le code de la santé publique prévoit uniquement la...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous nous retrouvons cette semaine pour un temps fort de notre année de travaux, l'examen du budget de la sécurité sociale pour 2024. Cette année encore, notre système de santé a connu des difficultés et a dû faire face à un contexte inflationniste ayant en...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous nous retrouvons cette semaine pour un temps fort de notre année de travaux, l’examen du budget de la sécurité sociale pour 2024. Cette année encore, notre système de santé a connu des difficultés et a dû faire face à un contexte inflationniste ayant en...