Interventions en hémicycle de Sonia de La Provôté

Je veux appuyer ce qui vient d’être dit. Je suis complètement en phase avec ce qu’a dit notre collègue Joël Labbé, mais, très clairement, on ne peut pas en rajouter dans le projet de loi. En outre, on parle de terres agricoles, mais la lutte contre l’étalement urbain concerne aussi les terres non agricoles, qui ont, notamment du point de vue d...

Je partage ce qui a été dit s’agissant des conséquences potentielles d’une suppression de la loi MOP sur l’économie locale. Les entreprises concernées ont besoin d’être accompagnées. Puisque la loi MOP suscite des interrogations, analysons finement si elle est source de lenteurs, lourdeurs ou surcoûts avec finesse, au lieu de multiplier les dé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la politique du logement est celle qui participe à toutes les politiques publiques : politiques sociales et d’inclusion, politiques d’innovation, politiques environnementales – on parle de sobriété énergétique –, politiques d’aménagement et d’équité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la politique du logement est celle qui participe à toutes les politiques publiques : politiques sociales et d’inclusion, politiques d’innovation, politiques environnementales – on parle de sobriété énergétique –, politiques d’aménagement et d’équité...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de prime abord, il peut sembler bien accessoire, au regard des vastes sujets que soulèvent l’école et l’éducation aujourd’hui, de chercher à encadrer l’utilisation, par les élèves, du téléphone mobile dans les établissements d’enseignement scolaire. À l’h...

Au travers de cette question de l’usage du téléphone portable, il s’agit bien ici de remettre en évidence la nécessaire organisation de l’autorité à l’école et le rôle tenu par l’éducation nationale et ses représentants, au premier rang desquels les professeurs et les professeurs des écoles. Le code de l’éducation traite déjà du téléphone port...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de prime abord, il peut sembler bien accessoire, au regard des vastes sujets que soulèvent l’école et l’éducation aujourd’hui, de chercher à encadrer l’utilisation, par les élèves, du téléphone mobile dans les établissements d’enseignement scolaire. À l’h...

Au travers de cette question de l’usage du téléphone portable, il s’agit bien ici de remettre en évidence la nécessaire organisation de l’autorité à l’école et le rôle tenu par l’éducation nationale et ses représentants, au premier rang desquels les professeurs et les professeurs des écoles. Le code de l’éducation traite déjà du téléphone port...

Exactement !

Exactement !

Ces amendements posent deux très grandes difficultés. Premièrement, la médecine du travail ou professionnelle n’est pas la médecine de ville. Une visite préalable à l’embauche d’un apprenti n’est pas une simple consultation. Pour caricaturer, on est loin du « pouls-tension-bandelette urinaire » ! Le métier de médecin du travail est spécifique...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

En complément de ce que vient de dire notre collègue, j’ajoute que cet amendement vise à donner plus de cohérence à la politique que nous cherchons à défendre. Les régions sont effectivement non pas des prestataires, mais des décideurs dans le domaine. Il est essentiel d’être cohérent. On ne peut pas à la fois considérer qu’une collectivité do...

Tout à fait !

Je tiens à appuyer ce qui vient d’être dit. Ce qui nous fait défaut, ce sont précisément les évaluations et les études d’impact. Les élus sont assez démunis pour juger des conséquences économiques de tel ou tel projet sur l’environnement commercial, et pas uniquement sur la commune et le centre-ville, comme cela a été justement dit, mais sur t...

Ces cartographies, fournies par l’État et par des cabinets plus ou moins spécialisés, en tout cas plus ou moins imprégnés de la réalité du terrain, sont des données altimétriques. Elles considèrent que l’étalement de l’eau peut se poursuivre à l’infini, sans obstacle. La nouvelle réglementation européenne, qui s’est considérablement durcie ces...

Mme Sonia de la Provôté. Au Sénat, nous essayons également de mettre les choses en perspective. Cette proposition de loi a été conçue en cohérence avec la vraie vie et le terrain, madame la secrétaire d’État. Sans attendre des préconisations venues d’en haut, nous allons à la rencontre des acteurs de terrain. C’est la réalité, finalement, qui n...

Mon propos sera beaucoup plus modeste, et néanmoins tout aussi engagé en faveur de cette proposition de loi. Je remercie encore ses auteurs, ainsi que le Sénat, car la sagesse a été toujours présente, parfois bousculée, parfois flamboyante, mais toujours là. Nous avons fait de la politique au sens noble du terme : nous avons traité d’un sujet ...

Mon propos sera beaucoup plus modeste, et néanmoins tout aussi engagé en faveur de cette proposition de loi. Je remercie encore ses auteurs, ainsi que le Sénat, car la sagesse a été toujours présente, parfois bousculée, parfois flamboyante, mais toujours là. Nous avons fait de la politique au sens noble du terme : nous avons traité d’un sujet ...

Ce qui vient d’être dit est parfaitement juste. L’amendement peut, certes, être amélioré, mais son adoption nous donnera les premières clés et de réels moyens pour pouvoir discuter de façon plus efficace avec l’État. Il est des situations dans lesquelles nous nous retrouvons souvent quelque peu démunis, il faut bien le dire. Elles durent parfo...