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Amendements de Sophie Joissains
1893 amendements trouvés
15/01/2013 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
MM. Hyest, Bas, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les modifications de délimitation des cantons doivent tenir compte de la délimitation des cantons existante au 1 er janvier 2013 ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que, lors des opérations de délimitation des cantons, la délimitation des cantons existante au 1 ...
15/01/2013 — Amendement N° 25 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
MM. Hyest, Bas, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient resp...
15/01/2013 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 30 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des...
15/01/2013 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 40 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des...
15/01/2013 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 23 (Tombe)
MM. Hyest, Carle, Lefèvre, Doligé, Chauveau, de Legge, Mlle Joissains, MM. Buffet, Cointat, Bas, Béchu, B. Fournier, ...
Alinéa 10 Remplacer le pourcentage : 20 % par le pourcentage : 50 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans les critères définis par le code général des collectivités territoriales pour conduire aux opérations de redécoupage des cantons, la population d'un canton ne puisse s'écarter de la population moyenne des...
15/01/2013 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 15 (Retiré)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 14 (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 13 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 12 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 11 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Dol...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 10 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 9 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Dol...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 8 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 7 (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Cor...
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15/01/2013 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 6 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Lefèvre, Cor...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 5 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 4 (Retiré)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 3 (Adopté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20122013-252 - Article 2 (Rejeté)
MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefè...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
15/01/2013 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20122013-251 - Article 2 (Retiré)
MM. Hyest, Doligé, Cornu, Carle, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
