Amendements de Sophie Joissains

Alinéa 4 Remplacer les mots : six semaines par les mots : deux mois Exposé sommaire : Le délai de consultation est trop court pour organiser le débat, convoquer l’assemblée, etc. Généralement, pour ce genre de procédures, il est plus long ; c’est le cas notamment pour la consultation des communes dans le cadre de la création des EPCI, pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 modifie la répartition des sièges de conseillers de Paris entre arrondissements : - 3 arrondissements gagnent un siège : 10 ème , 19 ème et 20 ème - 3 arrondissements en perdent un : 7 ème , 16 ème et 17 ème La couleur politique de ses arrondissements aurait pu être un hasard MAIS : ...

Alinéa 2 Remplacer les mots : directeur de cabinet ou de chef de cabinet par les mots : membre de cabinet Exposé sommaire : L’incompatibilité doit s’appliquer à tous les membres de cabinet et non pas aux seuls directeur et chef de cabinet. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une autre grande novation du gouvernement, se trouvant dans cet article : la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué (alinéa 16). Combiné avec l’article 12 qui en es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une autre grande novation du gouvernement, se trouvant dans cet article : la solidarité financière entre les deux membres du binôme, y compris pour les dépenses effectuées avant même que le binôme ne soit constitué (alinéa 16). Combiné avec l’article 12 qui en es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le conseiller territorial réduisait le nombre d’élus, le gouvernement, en ressuscitant les conseillers régionaux, recrée 1800 élus supplémentaires. Du coup, il s’impose comme contrainte que la création des binômes n’entraine pas une nouvelle augmentation du nombre d’élus, et, pour paraitre l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cette création originale du gouvernement, ce binôme homme/femme, idée en apparence inoffensive mais qui, au nom de la parité -objectif louable en soi-, soulève des problèmes : de proximité : la circonscription d’élection élargie éloignera le citoyen de ses représ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après s’être empressé de supprimer le conseiller territorial, la seconde priorité du gouvernement est donc de changer la dénomination du conseiller général… Les collectivités territoriales, et notamment les départements, actuellement dans une situation financière difficile, attendent une véritable réfl...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 4122-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Un département peut demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les lis...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6211-21 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - À titre dérogatoire, l’article L. 6211-21 n'est pas applicable aux établissements de santé publics situés dans un département ne disposant pas d’un laboratoire publi...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 432-12 du code pénal, les mots : « un intérêt quelconque » sont remplacés par les mots : « un intérêt personnel distinct de l'intérêt général ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition de loi de Bernard Saugey, adoptée par le...