Amendements de Sophie Joissains

Après l'alinéa 3 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés : « Avant d'être transmis au Conseil d'État, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission ad hoc nationale qui comprend : « - Deux conseillers d'État désignés par l'assemblée générale du Conseil d...

Alinéa 10 Remplacer les mots : d’un canton par les mots : d'une section cantonale et les mots : des cantons par les mots : des sections cantonales Exposé sommaire : La création des sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - Défendre la ruralité en maintenant le nombre actuel de cantons alors que le Gouvernement propose de d...

Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Est entièrement comprise dans la même circonscription législative toute section cantonale de moins de 40 000 habitants ; Exposé sommaire : En créant des sections cantonales, les auteurs de cet amendement souhaitent éviter un déséquilibre démographique. En conséquence, il s'agit de pré...

Alinéa 9 Remplacer les mots : le même canton par les mots : la même section cantonale Exposé sommaire : La création des sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - Défendre la ruralité en maintenant le nombre actuel de cantons alors que le Gouvernement propose de diviser par deux leur nombre ; - garantir l’enracinement des cand...

Alinéa 8 Après le mot : canton insérer les mots : et de chaque section cantonale Exposé sommaire : La création des sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - Défendre la ruralité en maintenant le nombre actuel de cantons alors que le Gouvernement propose de diviser par deux leur nombre ; - garantir l’enracinement des candidats...

Alinéa 7 Après le mot : cantons insérer les mots : et des sections cantonales Exposé sommaire : La création des sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - Défendre la ruralité en maintenant le nombre actuel de cantons alors que le Gouvernement propose de diviser par deux leur nombre ; - garantir l’enracinement des candidats su...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa, après le mot : « cantons », sont insérés (deux fois) les mots : « et des sections cantonales ». Exposé sommaire : La création des sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - défendre la ruralité en maintenant le nombre actuel de cantons alors que le Gouverne...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Avant le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « IA. – Les cantons sont composés de deux sections cantonales. » Exposé sommaire : La création des sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - Défendre la ruralité en maintenant le nombre actuel de cantons alors q...

Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle énonce la section cantonale que chacun d’entre eux représente au sein du binôme. Exposé sommaire : La création des sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - Défendre la ruralité en maintenant le nombre actuel de cantons alors que le Gouvernement propose d...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : représentant chacun l'une des sections du canton Exposé sommaire : La création des sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - Défendre la ruralité en maintenant le nombre actuel de cantons alors que le Gouvernement propose de diviser par deux leur nombre ; - garantir l’enracinement de...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les modifications des limites territoriales des cantons, les créations et suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu sont décidés par décret en Conseil d'État après avis conforme du conseil général rendu à la major...

Alinéa 9 Remplacer le nombre : 3 500 par le nombre : 10 000 Exposé sommaire : Cet article introduit dans le code général des collectivités territoriales de nouvelles règles pour mener les opérations de redécoupage des cantons. Parmi ces règles, il est prévu que les communes de moins de 3 500 habitants ne pourront être divisées entre plus...

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Amendement de conséquence des amendements 33 et 34. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale) NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » sig...

Replacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le seuil de scrutin de liste à deux tours pour les communes de plus de 2000 habitants (seuil INSEE de la commune rurale) NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 1, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement est la conséquence de l'amendement portant sur les seuils de l'article 8. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 12 à 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir que seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au 1er...

Alinéa 12 Remplacer le pourcentage : 10 % par le pourcentage : 12, 5 % Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent ne pas modifier le seuil actuel qui permet de se présenter au second tour, qui a d'ailleurs été modifié en 2010. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifi...

Alinéa 6 Remplacer les mots : prévu en mars 2015 par les mots : prévu en 2014 Exposé sommaire : Conséquence de l'amendement précédent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le troisième alinéa de l’article L. 336 du code électoral est ainsi rédigé : « Les élections ont lieu le même jour que les élections européennes. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent dissocier les élections cantonales des élections régionales, et prévoir que ces dernières ai...