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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Sophie Joissains
1893 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 48 8ème rectif. au texte N° 20082009-157 - Après l'article 5 ter (Retiré)
MM. P. Dominati, Romani, Loueckhote, Flosse, Beaumont, Bizet, Pierre, Buffet, Courtois, Haenel, Bernard-Reymond, Mme ...
Après l'article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après L. 411-2 du code du sport, est insérée une nouvelle section intitulée : « Financement privé du sport » comportant un article ainsi rédigé : « Art. L... Les opérateurs de paris sportifs en ligne sont autorisés à organiser des parrainages sportifs. « Sont considérés com...
14/01/2009 — Sous-Amendement N° 213 2ème rectif. à l'amendement N° 30 au texte N° 20082009-145 - Article 15 (Adopté)
Mlle Joissains, MM. Gilles, Retailleau, Hérisson, Mme Bruguière
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 30 par une phrase ainsi rédigée : Les émissions relatives à la santé publique ne peuvent être parrainées par les entreprises et les établissements pharmaceutiques visées aux articles L. 5124-1 à L. 5124-18 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Le parrainage ne doit en aucune façon cond...
13/01/2009 — Sous-Amendement N° 214 rectifié à l'amendement N° 30 au texte N° 20082009-145 - Article 15 (Adopté)
Mlle Joissains, MM. Gilles, Hérisson, Mme Bruguière
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 30 par une phrase ainsi rédigée : Les sociétés parrainant les émissions doivent être clairement identifiables pour le téléspectateur en début ou en fin de générique. Exposé sommaire : En cas de parrainage, la mention parrainé par , suivie du ou des noms de la personne morale ou physique, doit f...
07/01/2009 — Amendement N° 292 au texte N° 20082009-145 - Article 49 sexies (Non soutenu)
MM. Longuet, P. Dominati, Mlle Joissains, M. Sido
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 41-5 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par les mots : , à l'exception d'une période de lancement de cette offre de services de communication audiovisuelle qui ne pourrait être supérieure à un an Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'affirmer le principe de non discri...
07/01/2009 — Amendement N° 106 rectifié au texte N° 20082009-145 - Après l'article 48 bis (Non soutenu)
M. Hérisson, Mlle Joissains
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Peuvent seuls se prévaloir de la qualité de réalisateur, les réalisateurs titulaires d'une carte d'identité professionnelle, délivrée dans les conditions fixées par une commission paritaire dite « Commission de la carte d'identité professionnelle des réalisateurs », composée...
07/01/2009 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20082009-145 - Après l'article 48 bis (Non soutenu)
M. Hérisson, Mlle Joissains
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une convention collective nationale des réalisateurs, dont le champ d'application professionnel couvre l'ensemble des secteurs d'activités économique de l'audiovisuel, devra être négociée et signée par les partenaires sociaux, au plus tard un an après la publication de la pr...
07/01/2009 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20082009-145 - Après l'article 48 bis (Non soutenu)
M. Hérisson, Mlle Joissains
Après l'article 48 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout produit audiovisuel, quels qu'en soient la nature, le genre, le support, la durée et la dénomination, donne lieu pour sa réalisation, de la part de tout employeur à l'établissement d'un contrat de travail salarial de réalisateur à objet et à durée déterminés ou à durée ...
04/12/2008 — Amendement N° II-153 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 82 (Adopté)
MM. J.C. Gaudin, Gilles, Alduy, Dufaut, Juilhard, Mlle Joissains, MM. J.P. Fournier, Braye
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) a fait ses preuves depuis sa création en 1996, en associant développement économique et cohésion sociale. Ainsi, à Marseille, plus de 12 000 emplois ont été créés dans les deux ZFU, permettant notamment que le chômage y recule davantage que dans le reste ...
02/12/2008 — Amendement N° II-176 rectifié au texte N° 20082009-098 - Après l'article 52 (Retiré)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Mlle Joissains
Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1518 A du code général des impôts, il est inséré un article 1518 AA ainsi rédigé : « Art. 1518 AA. - Les valeurs locatives qui servent à l'établissement des impôts locaux ne sont pas prises en compte pour les biens et installations destinés à la protection ...
26/11/2008 — Amendement N° II-80 au texte N° 20082009-098 - Article 60 (Non soutenu)
MM. Gilles, J.C. Gaudin, Mlle Joissains
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le A du II de cet article pour l'article 271 du code des douanes, remplacer les mots : supérieur à trois tonnes et demi par les mots : supérieur à douze tonnes Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le seuil d’application de la taxe sur les véhicules de transport de marchandise en F...
30/10/2008 — Sous-Amendement N° 96 2ème rectif. à l'amendement N° 48 au texte N° 20072008-405 - Après l'article 9 (Adopté)
Mlle Joissains, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 48 par une phrase ainsi rédigée : Les enseignants sont également sensibilisés. Exposé sommaire : L'amendement de la commission des affaires culturelles renforce la dimension pédagogique du projet de loi en prévoyant, dans le cadre de l'enseignement des élèves à l'usage de l'informatique, une sens...
30/10/2008 — Sous-Amendement N° 95 2ème rectif. à l'amendement N° 35 au texte N° 20072008-405 - Article 2 (Adopté)
Mlle Joissains, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 35, après le mot : informations insérer le mot : strictement Exposé sommaire : Un traitement automatisé de données à caractère personnel est créé. Il permet la mise en oeuvre, par la commission de protection des droits, du mécanisme de recommandation et de sanction, ainsi que du répertoire national...
29/10/2008 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20072008-405 - Article 2 (Adopté)
Mlle Joissains, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle, supprimer les mots : nom du Exposé sommaire : Le fournisseur d'accès à internet a l'obligation de vérifier, à l'occasion de la conclusion de tout nouveau contrat, si son cocontractant figure dans le répertoire national ré...
