Interventions en commissions de Sophie Joissains

Ce n'est pas exactement sur ce point que porte mon propos.

Oui, d'autant plus qu'après avoir supporté les conséquences de la guerre d'Algérie, ce sont eux qui subissent l'essentiel des insultes. Certes, les associations peuvent se porter partie civile pour les défendre, mais une difficulté demeure quant à leurs droits exercés individuellement.

Entendu pour les associations, mais quid des particuliers ?

Je m'étais déjà prononcée en faveur de la proposition de loi déposée par notre collègue Serge Lagauche, et même si cette nouvelle proposition de loi présente quelques défauts, je maintiendrai néanmoins ma position en votant contre la motion d'irrecevabilité, car il me semble que la loi Gayssot a ouvert une voie dans laquelle il est possible de ...

L'amendement n°1 rectifié bis tend à combler une lacune du droit. Certains commissaires ayant critiqué la manière dont les harkis étaient protégés contre les injures et la diffamation, l'amendement assimile les forces supplétives aux forces armées françaises, ce qui constitue pour les Harkis la plus justifiée des reconnaissances.

Le sous-amendement n°2 permettra de rattacher l'amendement à la loi du 23 février 2005. Le sous-amendement n°2 est adopté.

Il pourrait effectivement être intéressant d'en disposer.

Je suis tout à fait d'accord avec les articles 1er et 2, qui comblent une lacune de la loi de 2004 sur le port de signes religieux à l'école. En revanche, l'article 3 me gêne car il touche des professionnels qui accueillent des enfants à leur domicile : le principe de laïcité ne devrait pas y être applicable. Par ailleurs, quelles seraient préc...

Je suis chargée de rapporter les crédits du programme, « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État », qui s'intègre à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ce programme a été rapporté pendant trois ans, de 2008 à 2010, par notre collègue Mme Eliane Assassi, à laquelle je tiens à rendre homm...

Sans pouvoir vous donner les détails techniques, je peux vous répondre que la CNIL s'est assurée que le système est étanche et que des procédures d'authentification de l'identité de la personne qui s'inscrit existent.

Je tiens à rappeler à M. Gorce que lorsque le Président de la République a lancé la RGPP, il a parlé de l'État comme meilleur employeur de France. Cela prend du temps. De plus, la moitié des 4,6 milliards d'euros d'économies réalisées grâce à la RGPP a été reversée aux fonctionnaires eux-mêmes. Je pense qu'il est nécessaire de relativiser les ...

Un terme dangereux !

Quelles voix manquent pour obtenir la majorité qualifiée ?

Ce texte comporte un unique article qui pallie une lacune de la loi du 23 février 2005 instituant un régime de protection spécifique de la communauté harkie. Je ne reviens pas sur l'histoire de cette communauté, nous la connaissons tous. La loi de 2005 a, d'une part, revalorisé l'allocation de reconnaissance versée aux harkis et, d'autre part,...

Sur l'article 30 de la loi de 1881, nous avons réfléchi : devions-nous compléter les dispositions de la loi de 2005 ou introduire un paragraphe au sein même de la loi de 1881 concernant l'engagement dans l'armée française ? Il semble que le législateur, depuis le décret de 2003 instituant la journée du 25 septembre et la loi du 23 février 2005,...

Des imputations ou insinuations sur le conflit d'Algérie qui peuvent constituer une diffamation...

de même que certains discours péjoratifs, sur les harkis, portant éventuellement sur ...

Est-ce une loi mémorielle ? Je ne le pense pas. Il s'agit de protéger une communauté ayant vécu des conflits fratricides, qui aujourd'hui se trouve déchirée et a besoin de retrouver son histoire, sa dignité et une certaine tranquillité d'esprit...

Les amendements n° 1, n° 2 et n° 3 clarifient la référence aux pénalités prévues par la loi du 29 juillet 1881. L'amendement n°1 est adopté. Les amendements de coordination n° 2 et n° 3 sont successivement adoptés.

L'amendement n° 4 porte sur la faculté accordée aux associations défendant la cause des harkis, régulièrement constituées depuis cinq ans, d'exercer les droits reconnus à la partie civile. Dans la mesure où il s'agit d'un régime spécifique de protection, l'amendement prévoit que ces droits peuvent s'exercer sauf opposition expresse des personne...