Interventions en hémicycle de Sophie Joissains

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la protection des personnes et des biens requiert que notre organisation judiciaire soit en phase avec un monde où les échanges se multiplient sans considération des frontières, y compris quand ces échanges sont le fait de réseaux criminels bien organisés. Le projet de loi qui nou...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’irresponsabilité pénale des malades mentaux, héritée du droit romain, est un principe fondamental du droit pénal et des droits de la défense. Parce qu’un magistrat n’est pas médecin, l’avis d’un expert est le plus souvent requis pour déterminer le degré de responsabilité...

Très bien !

Le sujet est délicat : il s’agit d’amener la concorde et non la division. Il s’agit aussi d’être ferme et de ne laisser aucune ambiguïté sur l’interprétation des principes établis par la loi de 1905. C’est de l’ambiguïté que naissent bien souvent discorde et procès d’intention. La loi de 1905 est un pilier républicain qu’il serait, à mon sens,...

Sur la loi de 1905, nous ne sommes pas d’accord. Il me semble en effet qu’au moment où vous parlez de reconquête de la République il serait dangereux de montrer que l’on peut la modifier. Ce serait, à mon avis, aller dans le sens d’une déstabilisation possible de la loi. Peut-être en débattrons-nous plus tard. Je voudrais revenir sur les répon...

Cette disposition procède exactement du même esprit que l’amendement de mon collègue Jean-Marie Mizzon, à la seule différence qu’elle ne fixe aucune date. Évidemment, il faut faire face à l’urgence climatique, et les émissions de gaz à effet de serre et de CO2 sont effectivement préjudiciables. Le Conseil d’État a adopté une position extrêmeme...

Nous voulons qu’il fasse la même chose dans le département de Jean-Marie Mizzon ou dans les Bouches-du-Rhône à Gardanne. Nous avons souvent affaire à des familles de mineurs de père en fils, qui se sont installées là voilà de nombreuses années en connaissant les risques, et auxquelles on dit, du jour au lendemain, que c’est fini, qu’elles vont ...

Je crois évidemment ce que me dit mon collègue Daniel Gremillet, et je sais qu’il fera tous les efforts possibles. J’ai envie de croire en ce que dit Mme la ministre, parce que je sens chez elle une vraie conviction. Toutefois, cela fait tout de même plus d’un an que nous attendons, plus d’un an que l’on nous demande de venir autour de la tabl...

Madame la ministre, il me semble que l’examen de ces amendements vous offre la possibilité d’inscrire dans le marbre ce que vous avez déclaré à propos de la transition sociale et solidaire. Je pense que l’État n’a pas forcément été à la hauteur, au cours de l’année écoulée ; aujourd’hui, les salariés de ces centrales ont besoin d’une preuve ta...

Ou celle de Gardanne !

Madame la présidente, lors du scrutin n° 48 portant sur l’amendement n° 177 rectifié, à l’article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, M. Hervé Maurey a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait s’abstenir.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes de nouveau réunis pour l’examen de ce texte d’une importance capitale. La justice est, certes, un service public, mais c’est surtout l’incarnation d’un pilier de la démocratie, du « troisième pouvoir » décrit par Montesquieu. Faute d’e...

Je salue également encore une fois les professionnels du droit, qui ont su faire fi d’intérêts parfois très divergents pour s’unir dans la défense de la justice et du justiciable. La réforme de la justice, ses enjeux et les obstacles que rencontrent chaque jour les justiciables et les professionnels doivent faire partie intégrante du grand déb...

Comme vient de le dire Mme la garde des sceaux, cette contribution me paraît totalement contraire à la philosophie qui doit être celle de la justice : ouvrir l’accès à tous. En effet, M. Mézard et moi-même avions commis un rapport préconisant de taxer la protection juridique des contrats d’assurance, ainsi que les actes réglementés, ce qui per...

Cet amendement vise la suppression de l’article 53, qui, à mon sens, fragilise grandement la justice de proximité et l’égal accès au droit des justiciables. Ce texte instaure en effet un tribunal unique par département, ce qui va évidemment à l’encontre de la grande disparité de nos départements français. La création de ces tribunaux ne permet...

Tous nos encouragements !

J’ai été rapporteur de la loi relative à la protection des données personnelles, qui a adapté notre droit au règlement général européen sur la protection des données, le RGPD. Honnêtement, la CNIL d’aujourd’hui et de demain n’est plus du tout celle d’hier. Cette autorité doit à la fois guider, réguler, surveiller et sanctionner les PME-PMI, le...

J’ai été rapporteur de la loi relative à la protection des données personnelles, qui a adapté notre droit au règlement général européen sur la protection des données personnelles, le RGPD. Honnêtement, la CNIL d’aujourd’hui et de demain n’est plus du tout celle d’hier. Cette autorité doit à la fois guider, réguler, surveiller et sanctionner le...

J’y insiste, au détour d’une question d’actualité au Gouvernement, François de Rugy a annoncé qu’il n’y aurait pas de financement pour ce qui concerne l’accompagnement de la fermeture des centrales à charbon. Celle de Gardanne compte tout de même 170 emplois, qui relèvent du statut des industries électriques et gazières, ou IEG, hérité de la f...

Pardonnez-moi, madame la secrétaire d’État, si je reviens sur le problème des centrales à charbon, mais je rebondis à vos propos sur l’accompagnement. Vous accompagnez la fermeture de la centrale de Fessenheim à hauteur de 450 millions d’euros, vous débloquez encore 10 millions d’euros à destination de cette centrale cette année, avec une inci...