Questions écrites de Sophie Joissains

Exercice du droit syndical

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur certaines dispositions relatives à l'exercice du droit syndical dans les collectivités territoriales. En effet, les articles 12, 13 et 14 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 (complété par la circulaire du 25 novembre 1985) ne limitent pas le nombre d'agents susceptibles de bénéficier des autorisations spéci...

Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil qui a été construite dans les années cinquante et dont l'histoire a connu de nombreux rebondissements. En 1995, la mise en œuvre du lit fluidisé à charbon de 250 mégawatts par la Société nationale d'électricité et de t...

Transfert de zone police en zone gendarmerie

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le dossier de transfert de la commune de Pertuis dans le département du Vaucluse, en région PACA, de la zone police en zone gendarmerie. Elle lui demande quel est l'état d'avancement du projet et, en cas d'acceptation, si un calendrier est fixé pour...

Augmentation du prix du gaz

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'augmentation du prix du gaz. En effet, une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril. Cette hausse est, en partie, liée à la hausse du coût des infrastructures...

Enregistrement des armes de 5e et 7e catégorie

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de l'enregistrement des armes de 5e et 7e catégorie. En effet, à l'heure actuelle, le détenteur d'une arme relevant de cette catégorie doit la déclarer auprès de sa préfecture. Lors de l'achat en armurerie d'une arme neuve dans l'une de ces deux catégori...

Les marges dans le pays d'Aix-en-Provence sur les aliments peu transformés.

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prix d'aliments peu transformés dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. En effet, en septembre 2009, les prix agricoles de la volaille, du porc, et du lait étaient respectivement de 2,11€/kg, 1.34€/kg et 0.29€/l. Or les prix moyens en rayon de l'esca...