Questions écrites de Sophie Joissains

Harkis

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le plan « emploi harkis », permettant de faciliter l'insertion professionnelle des enfants de harkis en leur réservant l'accès à certains emplois. Le 5 avril 2012, le président de la République s'est engagé à reconnaître publiquement les responsabilités des g...

Prime à la vache allaitante

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions d'éligibilité de la nouvelle prime à la vache allaitante. En effet les élevages bovins des Bouches-du-Rhône sont en majorité des élevages de race Camargue et Brave. Ces élevages pâturent sur des zones peu productives (zones humides) et sont élevés en mode extensi...

Sages-femmes

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle des sages-femmes. Les sages-femmes assurent un rôle essentiel dans notre système de soins. Leurs compétences et les activités qu'elles assument sont nombreuses et indispensables : consultation de suivi gynécologique, accouchement, accompagnement post-natal notamment. Depui...

Taxe sur les poids lourds

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la mise en place de la taxe sur les poids lourds. Destinée à financer les infrastructures de transport, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises ou taxe poids-lourds (TPL) doi...

Action du Gouvernement

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence à gérer la situation qui couve depuis des mois en France. Le climat quasi insurrectionnel qui règne dans tous les domaines, social, politique et économique, n'est plus propice à retrouver une croissance pourtant tellement attendue. Ce climat est par ailleurs extrêmement néfaste au maintien de la place que notre pa...

Droits de mutation à titre onéreux

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dans une note parue en février 2013, deux membres du Conseil d'analyse économique suggèrent la suppression progressive des DMTO et leur compensation par une réforme de la taxe foncière et une augmentation de son barème. En effe...

Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. Vingt-sept associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel co...

Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône

Mlle Sophie Joissains rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 894 posée le 19/07/2012 sous le titre : « Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône

Melle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil qui a été construite dans les années cinquante et dont l'histoire a connu de nombreux rebondissements. En 1995, la mise en œuvre du lit fluidisé à charbon de 250 mégawatts par la Société nationale d'électricité et de thermique, la S...

Situation de l'entreprise Euriware

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'entreprise du secteur numérique française Euriware, filiale à 100 % de Areva NC, et donc du groupe Areva. En France, Euriware représente deux mille salariés. Dans le sud, l'entreprise compte cent vingt personnes à Aix-en-Provence et deux cents à Bagnols-sur-Cèze (Gard) auxquelles s'ajoutent deux cents s...

Détecteurs de fumée

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les nouvelles contraintes auxquelles les locataires des bailleurs sociaux vont devoir faire face, comme tous les autres locataires, pour équiper leur logement de détecteurs de fumée. Elle souhaite la sensibiliser sur les frais d'installation et de maintenance pour les personnes âgées et...

CREF

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les aléas et vicissitudes du dossier du CREF, ce fonds de retraite complémentaire institué à la fin des années quarante par les instituteurs et secrétaires de mairie puis élargi, sous la houlette de la MRFP (Mutuelle retraite de la fonction publique), à l'e...

Prescription de génériques

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le contenu des ordonnances médicales. Les pharmaciens ont l'obligation de proposer de substituer le médicament prescrit par un médicament dit « générique ». Si cette mesure peut permettre de substantielles économies, elle complique la lecture et la compréhension des traitements par le patient. ...

Avenir des centres de formation de musiciens intervenants à l'école

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenants à l'école. Le projet de loi pour la refondation de l'école de la République devra réactiver la coopération interministérielle indispensable pour un vrai développement de l'éducation artistique et culturelle à l'école. L'action des 5 000 musiciens...

Abus constatés dans le secteur de la téléassistance

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont ...

Savon de Marseille

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la situation dans laquelle se trouve la savonnerie « Le Fer à Cheval » célèbre usine fabriquant le savon de Marseille. Cette entreprise est actuellement en redressement judiciaire à cause de la concurrence d'e...

Statut des photographes institutionnels

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le statut des photographes institutionnels. En effet, à l'heure actuelle, la profession de photographe institutionnel au sein des collectivités territoriales de catégorie C ne dispose d'aucune possibilité d'évolution de carrière, les diplômes n'étant pas r...

Loi de finances pour 2013

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, sur les résultats du rapport que la Cour des comptes a remis le 30 mai 2012 à l'Assemblée nationale et au Sénat concernant la gestion budgétaire de l'État en 2011, en application de l'article 58-4° de la loi organique n° 2001-692 du 1er a...

Loi de finances pour 2013

Mlle Sophie Joissains rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, les termes de sa question N° 23705 posée le 14/06/2012 sous le titre : « Loi de finances pour 2013 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Visiteurs médicaux

Mlle Sophie Joissains rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 1705 posée le 06/09/2012 sous le titre : « Visiteurs médicaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.