Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

C’est d’ailleurs ce que prévoit l’article 38, qui permet par exemple de confier à un comité des pêches la gestion d’une réserve naturelle. En ce qui concerne le secteur agricole, notre groupe s’est positionné avec force afin de rassurer une profession particulièrement inquiète. En effet, le monde agricole, exaspéré et fragilisé par les crises,...

Enfin, je tiens à exprimer, au nom de mon groupe, notre opposition totale à la disposition visant à créer une action de groupe spécifique pour les dommages environnementaux. Cet amendement, adopté par ailleurs contre l’avis du rapporteur et du Gouvernement, ouvre un champ d’application beaucoup trop large et exposerait les acteurs économiques à...

, je dirai que nous avons un avis favorable à l’issue de cette première lecture mais que nous serons très attentifs à la seconde.

Cet amendement vise à permettre au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins de gérer une réserve naturelle ou d’être associé à sa gestion. Tel qu’il est rédigé, l’article 38 permet seulement aux comités régionaux de gérer ces réserves. Les réserves étant parfois situées sur plusieurs régions, autant les rattacher directement...

Cet amendement vise à permettre au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins de gérer une réserve naturelle ou d’être associé à sa gestion. Tel qu’il est rédigé, l’article 38 permet seulement aux comités régionaux de gérer ces réserves. Les réserves étant parfois situées sur plusieurs régions, autant les rattacher directement...

Je n’ai pas d’avis sur cet amendement, n’ayant pas étudié la question aussi profondément que Mme Didier. Néanmoins, j’attire l’attention sur le fait que le carton biodégradable, qui est déjà utilisé pour le papier toilette, notamment, est une calamité pour l’assainissement. Le mieux ne doit pas être l’ennemi du bien !

Je voudrais d’abord rappeler le cadre réglementaire des produits phytopharmaceutiques dans leur ensemble. L’homologation ou l’approbation des substances actives intervient à l’échelon européen : elle relève d’une décision de la Cour européenne, prise après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. En revanche, l’autorisation de ...

Je tiens à associer à la présentation de ces dispositions notre collègue Philippe Paul, sénateur du Finistère. Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 4 du présent article. Introduites par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en vue de sanctionner pénalement la pratique du chalutage en eaux pr...

Nous voyons bien que ce sujet est passionnel. Je souscris à toutes les envolées lyriques des uns et des autres sur la qualité de nos océans et sur la nécessité de les préserver et de protéger les fonds marins. Toute pratique excessive de la pêche pose en effet un problème. Il est donc nécessaire de préparer un dispositif efficace. Or, pardonne...

Certes, madame Didier, mais telle n’est pas la vocation d’un texte de loi ! Nous pouvons discuter, mais les lois ne servent pas à cela. La sanction pénale prévue est aussi peu précise que les termes définissant les eaux profondes. Elle donnera donc lieu à des recours. En outre, cette disposition, sauf erreur de ma part, ne s’appliquera pas aux...

Enfin, madame la ministre, lors de la discussion de l’article 51 octies, je vous ai entendue, conformément aux déclarations du Premier ministre, prendre l’engagement de ne pas opérer de surtransposition des directives européennes.

Pour toutes ces raisons, il me semble qu’il faut un peu de bon sens. Nous sommes tous d’accord sur le fond, mais il faut défendre l’efficacité de la loi, dont la fonction n’est pas de lancer des appels.

La gestion des fonds de cuve est un sujet récurrent dans nos débats, pour ne pas dire un marronnier. Or elle est régie par un arrêté. Il n’est donc pas nécessaire de légiférer sur ce point. En outre, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt complète d’ores et déjà la réglementation relative aux produits phytosanitaires, c...

La gestion des fonds de cuve est un sujet récurrent dans nos débats, pour ne pas dire un marronnier. Or elle est régie par un arrêté. Il n’est donc pas nécessaire de légiférer sur ce point. En outre, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt complète d’ores et déjà la réglementation relative aux produits phytosanitaires, c...

Cet amendement de suppression de l’article 51 nonies avait été adopté par notre commission puis rejeté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Nous l’avons donc de nouveau déposé. L’article 51 nonies, issu d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, réserve une partie des financements d...

Cet amendement de suppression de l’article 51 nonies avait été adopté par notre commission puis rejeté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Nous l’avons donc de nouveau déposé. L’article 51 nonies, issu d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, réserve une partie des financements d...

Il ne s’agit pas de mettre le problème des néonicotinoïdes sous le tapis ! Pour aller dans le sens de Mme la ministre, je voudrais redire à M. Bignon que, sous l’action 12 du plan Écophyto II intitulée « Connaître, surveiller et réduire les effets non intentionnels liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’environnement », i...

Il ne s’agit pas de mettre le problème des néonicotinoïdes sous le tapis ! Pour aller dans le sens de Mme la ministre, je voudrais redire à M. Bignon que, sous l’action 12 du plan Écophyto II intitulée « Connaître, surveiller et réduire les effets non intentionnels liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’environnement », i...

Comme chaque fois qu’elle est débattue, cette question suscite beaucoup d’émotion et inspire de beaux plaidoyers. Pour ma part, je me contenterai de faire observer que la liste des zones sensibles figurant à l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime est précédée de l’adverbe « notamment » : en d’autres termes, cet inventaire n’e...

Comme chaque fois qu’elle est débattue, cette question suscite beaucoup d’émotion et inspire de beaux plaidoyers. Pour ma part, je me contenterai de faire observer que la liste des zones sensibles figurant à l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime est précédée de l’adverbe « notamment » : en d’autres termes, cet inventaire n’e...