Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je voterai également ces deux amendements identiques. Dans mon département, le comte de La Panouse effectue un travail remarquable au zoo de Thoiry, où des espèces sont conservées. Son action mériterait d’être imitée ; elle s’étend d’ailleurs bien au-delà des seules Yvelines.

Je souhaite m’exprimer à la fois sur l’article 33 A et sur l’article 33. L’article 33 crée un nouvel instrument de protection de la biodiversité, à côté des nombreux outils qui existent déjà : les zonages environnementaux, les espaces naturels sensibles, les fameuses mesures agroenvironnementales, le bail rural environnemental, etc. Ce nouvel...

Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Puisque je suis prise à partie au sujet du département des Yvelines, permettez-moi de préciser que ce n’est plus un département riche du fait des baisses de dotations de l’État et de la péréquation.

Toutefois, ce qui est fait par le département des Yvelines en la matière demande assez peu de moyens. Il s’agit surtout de repérer les espaces naturels non agricoles afin de les regrouper, car moins les parcelles sont clairsemées, meilleure est l’efficacité des mesures de compensation écologique. Loin d’être une pure histoire de moyens, il s’ag...

Je remercie M. le rapporteur pour les explications qu’il vient de nous fournir. Toutes convaincantes qu’elles soient, nous défendons une position de principe au sujet d’un dispositif qui heurte un peu le monde agricole. Quatre-vingt-dix-neuf ans, c’est vrai, cela fait peur ! Si l’on pousse le raisonnement à l’extrême, un agriculteur ou toute a...

J’étais cosignataire de l'amendement n° 14 rectifié ter, non pas comme rapporteur pour avis mais à titre personnel. Les arguments de Jérôme Bignon m’ont convaincue. Je retire donc ma cosignature et ne voterai pas ces amendements identiques.

Ainsi que Mme la ministre l’a souligné, l’article 18 ouvre le titre IV, qui est consacré à l’accès et au partage des avantages tirés de l’exploitation de la biodiversité des ressources génétiques. Le génie génétique se déploie dans des champs de plus en plus larges : l’agriculture et l’alimentation, à travers l’innovation variétale, mais aussi...

Cet amendement va moins loin que celui qu’avait adopté la commission des affaires économiques, qui a été en partie repris par M. Pellevat, puisqu’il avait pour objet de supprimer l’exigence d’une nouvelle autorisation pour toute nouvelle utilisation d’une ressource génétique. Si l’on doit en effet tracer l’origine de chacun des composants d’un...

Cet amendement est dans la même veine, puisque, au moment où la recherche est entreprise, il s’agirait de regarder non pas les objectifs et le contenu, mais le domaine d’activité.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur Jérôme Bignon, mes chers collègues, l’accélération fulgurante du développement économique qu’a connue notre monde, notamment aux XIXe et XXe siècles, s’est imposée à nos sociétés. Em...

Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Le mariage pour tous va tout régler !

Quelle que soit la place que nous occupons dans cet hémicycle, nous nous accordons à considérer que le sol est un élément majeur, pour la survie de la biodiversité comme pour la survie de l’agriculture. Je pense aussi que personne, ici, ne souhaite faire un procès à quiconque, à aucun sénateur, sur aucune des travées. En effet je suis convaincu...

Attention à ne pas établir un inventaire à la Prévert des obligations réelles environnementales : si l'on en nomme une, pourquoi pas les autres ? Par ailleurs pourquoi créer une obligation réelle environnementale après l'avoir déjà citée dans cet article ?

Il existe déjà des contrats de très longue durée signés avec les Safer. Pourquoi ne pas les mentionner ?

Vous êtes très clair. Comme le mot « contrat » figure dans les amendements précédents et que je suis, moi aussi, éprise de liberté, je retire mon amendement. Je l'avais déposé pour rassurer le monde agricole mais il le sera en tant que partie prenante au contrat et grâce aux contreparties garanties. L'amendement n° COM-28 est retiré.

Aucune compensation n'est prévue pour les agriculteurs. Comme le rapporteur, je suis favorable aux initiatives spontanées sur le terrain. Sans aller jusqu'en Alsace, vous trouverez dans la plaine agricole de Versailles des agriculteurs qui ont permis le retour de toute une faune. Je ne comprends pas qu'on préfère des mesures contraignantes aux ...

Il fait tomber l'amendement de la commission des affaires économiques. Tout n'est pas de nature réglementaire dans les sites Natura 2000, il y aussi des mesures contractuelles. Nous y reviendrons en séance.

Sans être plus écologiste que les écologistes, pourquoi cibler systématiquement les néonicotinoïdes ? D'autres substances posent question sur le plan sanitaire. Mais la mode est à la dénonciation des néonicotinoïdes... Quel est l'intérêt de flécher spécifiquement le plan Ecophyto sur ces produits ? Je comprends le signal envoyé, mais il n'est p...

Il s'agit d'une chasse traditionnelle, qui fait partie de la diversité patrimoniale de notre pays. On ne peut pas parler de lobby !

Le 15 avril dernier, la commission des affaires économiques s'est saisie de certains aspects de ce projet de loi qui entrent dans son champ de compétence : agriculture, pêche maritime, urbanisme, chasse et pêche de loisir, ainsi que de l'article 18, qui a des répercussions sur les questions de propriété intellectuelle et de recherche. J'ai proc...