Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Relève-t-elle du grand ou du petit commerce ? Je l’ignore. Madame Didier, outre les conclusions que vous avez rappelées, la jurisprudence que vous évoquez a confirmé le rôle du catalogue, qui, à mon sens, a toute son importance. Sans inscription au catalogue, on ouvre la porte, dans un commerce que l’on peut qualifier de « moyen », à toute une...

Bien entendu, ces échanges perdureront. Qui va aller surveiller les jardiniers ? On a déjà du mal à contrôler les entreprises qui n’appliquent pas systématiquement la loi…

Qui va aller inspecter les jardiniers amateurs, pour savoir si, entre la Bretagne et l’Est de la France, on a échangé des plants de tomates ?

Soyons raisonnables. La législation en vigueur permet déjà ces pratiques. De surcroît, les dispositions dont nous débattons sont contraires au règlement européen, qui est lui-même en cours de refonte. Laissons ce texte évoluer et gagner en souplesse, puis inscrivons notre législation dans ce nouveau cadre en toute sécurité.

Cet amendement est dans l’esprit des précédents, mais, sensible aux arguments de M. le rapporteur, je m’en tiendrai au chiffre d’affaires. Il s’agit d’en revenir à la rédaction adoptée en première lecture par le Sénat en fixant le plafond à 1 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Le taux de 5 % nous semble en effet très élevé, même si nous a...

Je soutiendrai la position de M. le rapporteur. En effet, il n’existe en réalité que très peu de chartes dans lesquelles on ne trouve aucune prescription en matière de publicité. On ne parle ici que d’un nombre assez restreint de cas. En outre, la liberté offerte aux communes d’élaborer leur propre règlement local de publicité est selon moi u...

Je ne vis certainement pas dans le même monde, ou alors les services de l’État dans mon département sont particulièrement efficaces ! En effet, chaque fois que l’on veut monter un projet, on se heurte à un problème d’appréciation de la loi.

Je ne vous parlerai pas de l’oedicnème criard, un oiseau magnifique, qui justifie que l’on ne puisse plus rien faire dans la vallée de la Seine, alors même que l’on en trouve partout ! Pour chaque projet, les services de l’État viennent mesurer la biodiversité, ce qui est très bien, sur les plantes, les oiseaux, les vers de terre, les escargot...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur et cher Jérôme, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce texte, en janvier dernier, j’avais rappelé que l’enjeu de la préservation de la biodiversité est évidemment un enjeu majeur et un objectif partagé par tous, bie...

Ce message a été entendu par le Sénat : nous avons beaucoup fait évoluer le texte, souvent, très souvent, en accord avec la ministre Mme Ségolène Royal, au fil d’une discussion qui fut longue, parfois polémique certes – notre rôle n’est-il pas aussi de défendre des avis différents de ceux de la majorité gouvernementale ? –, mais bien souvent co...

En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a repris certaines de nos propositions. Mais il reste encore des divergences qu’il nous faut aplanir. Je me consacrerai ici, compte tenu du peu de temps dont je dispose, au débat très sensible qui porte sur les néonicotinoïdes. Sur ce sujet, mes chers collègues, il est légitime que nous ayons des avi...

Mais, ici, au Sénat, notre rôle est de rechercher l’efficacité, le sérieux, la solidité de la loi, …

… plus que l’effet d’annonce ou d’affichage. Qu’en est-il ? Je rappelle d’abord que seule l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a le pouvoir de délivrer les autorisations d’utilisation de ces principes actifs. Un moratoire de deux ans avait été décidé par la Commission européenne, en 2013, sur certaines substances de cette ...

… n’est pas pertinente, car non conforme à l’architecture prévue par le règlement européen, lequel confie l’autorisation des substances au seul échelon européen.

Mme Sophie Primas. Une telle interdiction par la loi aurait toutes les chances d’être écartée par le juge en cas de contentieux. Elle est donc totalement contre-productive, et de pur affichage.

Par ailleurs, en janvier dernier, notre Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, a publié un avis très complet et très sérieux, comme toujours, sur les produits contenant des néonicotinoïdes. Cet avis indique très précisément des prescriptions d’emploi, comme le font d’autres agences s...

L’évaluation de l’ANSES est naturellement fondée sur le risque sanitaire pour l’homme et pour l’environnement, et donc, bien entendu, pour les pollinisateurs. J’insiste sur le fait que cet avis ne dit en aucun cas qu’il faut interdire tous les néonicotinoïdes, en toutes circonstances, comme je l’entends parfois dire. Nous aurons donc, mes cher...

Dès lors que cette logique sera suivie, il me semble d’ailleurs que les industriels accéléreront leurs recherches pour proposer de nouvelles solutions et, surtout, pour être, d’un point de vue commercial, les premiers et les plus novateurs. Je sais que nos débats seront parfois passionnés. Mais je souhaite que notre sens des responsabilités l’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui l’examen en première lecture d’un texte qui, après l’impulsion donnée par le Grenelle de l’environnement, apporte sa contribution à l’inversion de la courbe de la fragilisation de la biodiversité. Néanmoins, avec un décalage de près de deux ans ...

… est peut-être plus lente, mais elle est plus efficace et plus solide que la logique antagoniste qui a trop longtemps prévalu dans nos débats ainsi qu’à l’Assemblée nationale. Dans cette perspective, notre groupe a été l’origine d’améliorations substantielles de ce texte. Nous nous félicitons de l’insertion par notre rapporteur, Jérôme Bigno...