Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

J’abonde dans le sens de M. le rapporteur : le texte de la commission précise que l’administration « peut faire procéder d’office » à l’exécution des mesures prescrites, qu’elle « peut ordonner » des prescriptions complémentaires. Cet article n’est donc pas fondamentalement changé : le Gouvernement garde l’entière possibilité d’évaluer ces dis...

Cette zone prioritaire pour la biodiversité est, une fois encore, un nouveau zonage. Avec ce texte, nous apportons beaucoup d’outils en faveur de la biodiversité, je ne m’en plains pas, bien au contraire. C’est notre devoir. Toutefois, nous avons aussi un devoir vis-à-vis des élus : nous devons arrêter de créer des zonages. Nous connaissons l...

Je vais formuler la même demande de grâce que précédemment. Stop à la complexification des documents d’urbanisme ! Nous voterons contre cet amendement.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture. L’article 4 bis, voté conforme par les deux chambres, n’exclut pas la brevetabilité d’informations génétiques ou d’éléments de plantes obtenus par des procédés non essentiellement biologiques. Par conséquent, il est indispensable que le brevet qui sera...

Contrairement à vous, madame la secrétaire d'État, je me réjouis de l’accord équilibré qui a été trouvé au Sénat. Je ne pense pas que l’amendement de M. Patriat ou le texte de l’Assemblée nationale que vous souhaitez voir rétabli, qui prévoient que des dérogations pourront être accordées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agricultur...

Malheureusement, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt votée il y a quelques mois prévoit ce transfert de responsabilité à l’ANSES. Cette disposition a été adoptée contre l’avis du groupe Les Républicains. Je suis particulièrement admirative de cet établissement qu’est l’ANSES, où des gens absolument extraordinaires fo...

Les consultations que j’ai pu mener démontrent qu’un équilibre a été trouvé sur cet article 18. Personne n’a envie qu’il soit remis en question. Pour ma part, je voterai contre les amendements.

Nous arrivons au terme d’un long parcours, qui a débuté, si ma mémoire est bonne, il y a deux ans et demi avec Mme Royal, pour s’achever avec vous, madame la secrétaire d’État. C’est un parcours au cours duquel sont apparus de nombreux désaccords. Par exemple, nous ne souhaitons pas monter le monde économique contre le monde environnemental. Ce...

Comme je l’ai déjà dit, je souhaiterais qu’on ne touche pas à l’article 18, donc je voterai contre ces amendements. Cependant, madame la secrétaire d’État, j’aimerais que vous reprécisiez bien votre explication, qui peut être déterminante pour la jurisprudence. Pour ma part, je n’ai pas la même lecture que vous en ce qui concerne l’application...

Monsieur le rapporteur, nous sommes extrêmement sensibles à vos arguments. Je peux en témoigner pour ce qui concerne le département des Yvelines, où vous vous êtes rendu : parfois, une compensation qui n’est pas déployée à proximité immédiate est de bien meilleure qualité. Ainsi, elle peut permettre d’aboutir à des aires de biodiversité bien p...

Sans vouloir paraphraser ma collègue Nicole Bonnefoy, notre groupe aussi a travaillé, afin de trouver une solution de compromis et de progrès quant aux dangers, souvent décriés dans la presse, des néonicotinoïdes.

Nous touchons ici à un article très sensible, qui mérite à mes yeux beaucoup de sérieux et une attention particulière. Je voudrais d’abord mettre en garde contre la tentation de faire des caricatures : il n’y a pas ici, d’un côté, ceux qui sont contre les abeilles et, de l’autre, ceux qui sont pour ces insectes. Nous sommes tous sensibilisés, ...

Il s’agit ici de faire reposer la responsabilité de l’interdiction sur le ministre chargé de l’agriculture, qui prend un arrêté, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail. J’en profite pour apporter une précision. Je suis très sensible au rapport remis par l’ANSES au début du mo...

Pour ma part, je trouve cet amendement très intéressant, dans la mesure où son dispositif repose sur le volontariat : il appartient aux communes de décider. Les élus sont responsables de la politique fiscale de leur commune. Chaque conseil municipal décidera s’il compense cette exonération en augmentant les taux de la fiscalité locale ou en fai...

Je voudrais tout d’abord saluer les efforts de rédaction accomplis entre la première et la deuxième lecture. En effet, c’est au détour d’un amendement déposé en séance publique en première lecture à l’Assemblée nationale qu’étaient soudainement apparus les toits végétalisés et l’imperméabilisation des surfaces de parking. Un tel amendement igno...

Comme Mme Didier et M. Dantec, je regrette quelque peu l’esprit qui avait prévalu lors de la première lecture de ce texte au Sénat. La discussion était beaucoup plus apaisée, sereine et en profondeur. Nous avions su trouver des équilibres, en faisant des efforts, les uns et les autres. Néanmoins, ne faisons pas comme si toute la faute reposait...

Je me fais le porte-voix de M. Rapin, qui ne peut être présent ce soir et qui m’a demandé de rappeler ses motivations. L’amendement présenté par M. Rapin en commission avait fait l’objet d’un travail anticipé par de nombreux élus partageant les mêmes contraintes et les mêmes objectifs. Il visait à donner la possibilité à un schéma de cohérence...

L’article 4 quater prévoit que les échanges de semences entre non-professionnels dans un but non commercial ne sont pas soumis à autorisation. Cette rédaction introduit une certaine confusion. D’une part, cet article vise le code de l’environnement, alors que le régime des échanges de semences relève soit du code de la propriété intelle...

Madame la présidente, si Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur n’y voient pas d’inconvénient, ces amendements pourraient-ils faire l’objet d’une discussion commune ? Ma décision sur le retrait éventuel de mon amendement dépendra en effet des arguments qui seront échangés.

Au vu des discussions qui viennent d’avoir lieu, je ne retirerai pas mon amendement. J’ai entendu beaucoup de choses, au sujet de l’inscription au catalogue ou encore du « grand commerce », évoqué par Joël Labbé. À partir de quel stade entre-t-on dans le « grand » ou dans le « petit » commerce ? L’association Kokopelli, évoquée à plusieurs rep...