Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Nous sommes tous concernés par la consommation de terres agricoles et avons tous des interrogations à l’égard de ce problème de la compensation qui a un effet démultiplicateur sur la consommation de terres agricoles. Cet amendement, dont je suis cosignataire, est donc extrêmement important. Madame Deromedi, je souhaite que nous accédions à la ...

Tout a été dit : les 20 millions d’euros de recettes que les bâches publicitaires ont représentés pour le patrimoine depuis 2007, le soutien aux métiers de la restauration, qui sont parfois en difficulté – Mme Férat a eu l’occasion de l’évoquer –, l’encadrement des dispositifs… J’y ajouterai presque le caractère esthétique, car, pour ma part, ...

Madame Blandin, sans revenir plus longuement sur ces différents arguments, je sollicite, moi aussi, le retrait de votre amendement. À défaut, et sans vouloir manier le bâton

Cet amendement concerne le niveau des contributions financières dues par les utilisateurs de ressources génétiques. Aux termes de l’alinéa 73, cette contribution est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires mondial réalisé sur les produits ou les procédés utilisant ces ressources génétiques. Or la France n’a guère les moyens de contrôler ...

Je voudrais saluer la sagesse de Mme la ministre. La complexification des zonages est inutile et finirait en effet par être inopérante. Par ailleurs, je suis parfaitement d’accord avec l’argumentaire développé par notre collègue Bignon. Je tiens également à observer, peut-être pour faire plaisir à M. Dantec, …

Le plaidoyer brillant de M. le rapporteur soulève une question supplémentaire. Puisqu’il s’agit d’une négociation, des situations extrêmement injustes risquent d’apparaître en matière de partage des avantages, les cocontractants ne bénéficiant pas des mêmes moyens, en termes notamment de conseil. Cela pose un problème d’équité.

… que seules les pratiques agricoles étaient visées dans cet article, alors que d’autres « prédateurs » pouvaient tout à fait être concernés : collectivités territoriales, exploitants de bois et de forêts, etc. Une fois de plus, seuls les agriculteurs étaient visés. C’est un peu blessant pour la profession agricole.

Cet amendement vise à créer une exception à l’application du nouveau dispositif d’accès et de partage des avantages, c’est-à-dire au paiement de la contribution financière pour l’utilisation de ressources génétiques. Des laboratoires français nous ont en effet alertés sur le fait que certaines ressources génétiques assez communes présentes en F...

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir compris mon amendement… Je suis disposée à travailler avec vous sur le sujet. À ce jour, certains pays très proches du nôtre, comme le Royaume-Uni, n’ont pas encore instauré de dispositif financier en la matière. Ainsi, des entreprises britanniques qui utiliseraient des ressources génétiques provena...

L’article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime précise les principes auxquels devra répondre la politique d’aménagement rural pour mettre en valeur et protéger l’espace agricole et forestier en prenant en compte ses fonctions économique, environnementale et sociale. Dans ce cadre, l’usage et l’entretien de réseaux hydrauliques tels q...

Non, je le retire, mais il aura eu le mérite de vous permettre, madame la ministre, d’évoquer les travaux qui sont actuellement réalisés. Un gros travail d’inventaire des cours d’eau est en effet mené dans les départements. Je profite de cette occasion pour dire que le texte a la vertu de définir ce qu’est un cours d’eau, une définition approu...

Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes tous d’accord avec l’objectif poursuivi par Joël Labbé. Cela étant, je voudrais citer l’article L. 752-6 du code de commerce, qui décrit exactement la situation que Jérôme Bignon vient d’expliquer : « L’autorisation d’exploitation commerciale […] est compatible avec le do...

Mme Sophie Primas. Nous voterons cet amendement technique, légistique, puisqu’il est obligatoire. Néanmoins, je compte sur Mme la ministre pour peser de tout son poids à l’Assemblée nationale afin que les équilibres trouvés en première lecture soient précieusement maintenus.

Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Je ne pense pas me faire applaudir…

Je suis tout à fait d’accord pour dire que la grande distribution doit participer comme les autres aux efforts en matière de transition énergétique. Or ce secteur est déjà soumis à des normes.

De plus, je veux bien qu’on impose une obligation de résultat, mais je ne veux pas entendre parler d’obligation de moyens. Laissons les architectes et les urbanistes de la grande distribution libres ! On s’aperçoit d’ailleurs que tous les nouveaux projets d’urbanisme commercial, qui ne sont pas si nombreux, puisque les CDAC ne donnent pas tant ...

Depuis plus de quarante ans, la Fédération des parcs naturels régionaux de France représente les intérêts des parcs naturels régionaux. Elle regroupe les cinquante et un parcs existants, les Régions et différents partenaires nationaux. Elle est l’interlocutrice des pouvoirs publics à l’échelon national, et contribue à la définition et à la mis...

Ces amendements sont en effet sympathiques. Pourtant, je suis toujours gênée de découvrir une obligation comme celle-ci : « Si le service rendu et le coût sont équivalents – quels services de l’État vérifieront ce point ? –, l’utilisation de l’énergie animale doit être préférée ». Je crois encore à la liberté des collectivités territoriales et ...

Cet amendement reprend les dispositions d’un amendement que nous avions adopté lors des travaux de la commission des affaires économiques, mais qui n’avait pas été retenu dans le texte élaboré par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. L’article 37 dispense de procéder à une analyse des risques d’atteinte aux...

Non, madame la présidente ; compte tenu des explications qui viennent d’être apportées – elles pourront évidemment servir au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins –, je le retire.