Loi de finances pour 2023

Je soutiendrai évidemment l’amendement présenté par Viviane Artigalas, puisqu’il a été déposé au nom de notre commission. Nous connaissons tous votre engagement, monsieur le ministre, en faveur du NPNRU. Vous avez aujourd’hui d’autres responsabilités, mais j’ai envie de vous prendre au mot : plus vite on décaissera, mieux ce sera ! Et ce sont ...

Je voterai bien évidemment ces amendements identiques et, à mon tour, je remercie M. le rapporteur spécial de son avis très favorable. Monsieur le ministre, vous nous demandez de laisser du temps à la réflexion, mais nous comptons parmi nous, et vous le savez, de grands spécialistes des questions du logement. Je pense notamment à Dominique Est...

Je soutiendrai cet amendement. Précédemment, nous avons accepté de faire confiance, mais, en l’occurrence, nous avons besoin d’être rassurés quant au respect des engagements pris, en particulier dans le cadre de la loi Énergie-climat. Celle-ci a déjà suscité quelques déceptions de notre part, certains décrets allant à l’inverse des conclusions ...

Je ne peux pas vous laisser caricaturer ainsi nos propos. Les moteurs thermiques à base d’énergie fossile, nous voulons aussi nous en débarrasser.

Mais, vous ne l’ignorez pas, il existe des projets de moteurs à hydrogène pour remplacer les énergies fossiles et ce seront des moteurs thermiques ! Sans compter le biocarburant, que l’on produit sur notre territoire ! Mme le rapporteur spécial ne refuse pas les moteurs électriques, elle souligne simplement que nous voulons des véhicules élect...

Pour y voir un peu plus clair dans ce brouillard, madame la ministre, je voudrais vous poser quelques questions. J’attire tout d’abord votre attention sur le cas de petites communes qui auraient dû bénéficier du bouclier tarifaire, mais qui ont été très vertueuses il y a quelques années en troquant leur chauffage au fioul contre des pompes à c...

Madame la ministre, nous ne confondons pas le fonds vert avec la DETR et la DSIL. Nous voulons juste un contrôle des parlementaires départementaux sur l’attribution du fonds. Nous le savons, dans certains départements, la commission DETR ne fonctionne pas très bien. Les préfets appliquent la réglementation à la lettre et on ne voit pas passer t...

Mes chers collègues, il nous reste peu de temps avant la fin du temps imparti pour l’examen des crédits de cette mission. Dans ces conditions, soit nous passons directement aux votes, et nous pourrons terminer ce soir, soit nous commençons les explications de vote, sachant qu’il y aura peu de monde samedi pour écouter les autres… Nous gagnerio...

Je comprends et je partage la colère qui s’exprime sur les différentes travées. Car derrière tout cela, il y a énormément de travail, qu’il s’agisse de la commission des finances ou de la commission des affaires économiques, sur un sujet majeur. Et Dieu sait que nous connaissons bien l’agriculture. Nous y travaillons tous avec un engagement ext...

Ôter de la DGF à des communes qui n’en perçoivent plus, c’est complètement délirant ! Il y a dans mon département, madame la ministre, des communes ayant une DGF négative, mais qui ne sont pas riches, …

… et de nombreuses communes qui ont une DGF égale à zéro depuis quelques années et qui ne sont pas riches non plus ! Peut-être ont-elles un potentiel fiscal élevé, mais il faut aussi considérer la qualité de leur population. Un gros travail doit être fait sur ce sujet. Quoi qu’il en soit, une DGF négative, c’est le pompon ! Je voterai donc cet...

J’aimerais simplement poser une question à M. le ministre. Sur 100 postes ouverts pour exercer cette fonction de contrôle fiscal, combien sont réellement pourvus ? Des postes sont-ils non pourvus ? Si vous n’avez pas l’information maintenant, vous pourrez me la communiquer plus tard, car ce chiffre m’intéresse.

J’indique à nos collègues qu’il nous reste vingt minutes pour examiner les amendements encore en discussion. Ce serait donc bien si chacun pouvait faire preuve de concision afin que nous puissions achever l’examen des crédits de la mission.

En tant que présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, je ne suis pas très enthousiaste à l’idée d’accroître la fiscalité des entreprises, mais ce n’est pas notre assemblée, monsieur le ministre, qui le demande, c’est vous ! C’est vous, car vous êtes sourd à la situation d’urgence qui a été décrite sur quasiment l’ensemble ...