Ordre du jour

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 14 février 2024 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise, présentée par M. Louis Vogel et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 321, 2023-2024) ; Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales, présen...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 31 janvier 2024 : À quinze heures et le soir : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution ; Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 31 janvier 2024 : À quinze heures et le soir : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution ; Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 25 janvier 2024 : De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :

Débat sur les pratiques des centrales d’achat de la grande distribution implantées hors de France ; Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neurodéveloppement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants, présentée par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues (te...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 4 décembre 2023 : À dix heures, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 2023-2024) ;...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 29 novembre 2023 : À onze heures : Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 2023-2024) ; Suite de l’exame...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 22 novembre 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, présentée par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues (texte n° 864, 2021-2022) ; Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d’initiative partagée, présentée par M. Yan Chantrel et plusieurs ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 22 novembre 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982, présentée par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues (texte n° 864, 2021-2022) ; Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée, présentée par M. Yan Chantrel et plusieurs ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 novembre 2023 : À seize heures, et éventuellement, le soir : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte n° 88, 2023-2024). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 novembre 2023 : À seize heures, et éventuellement, le soir : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte n° 88, 2023-2024). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 20 novembre 2023 : À seize heures, et éventuellement, le soir : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte n° 88, 2023-2024). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 7 novembre 2023 : À quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023). Personne ne demande l...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 7 novembre 2023 : À quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023). Personne ne demande l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 7 novembre 2023 : À quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023). Personne ne demande l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 7 novembre 2023 : À quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023). Personne ne demande l...