Ferme france

La commission demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait après l'adoption des amendements identiques n° 70 rectifié quinquies et 79 rectifié.

En cohérence avec la position qu'elle a adoptée lors de l'examen de l'article 1er, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

En cohérence avec la position qu'elle a adoptée lors de l'examen de l'article 1er, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

En cohérence avec la position qu'elle a adoptée lors de l'examen de l'article 1er, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement vise en effet à élargir le plan quinquennal de compétitivité durable et d'adaptation très au-delà de ce que les auteurs de la proposition de loi souhaitaient et probablement très au-delà du possible. Ce plan comportant un grand nombre d'objectifs, un tel dispositif constituerait une sorte de doublon avec le ministère de l'agricu...

Cet amendement vise en effet à élargir le plan quinquennal de compétitivité durable et d'adaptation très au-delà de ce que les auteurs de la proposition de loi souhaitaient et probablement très au-delà du possible. Ce plan comportant un grand nombre d'objectifs, un tel dispositif constituerait une sorte de doublon avec le ministère de l'agricu...

Cet amendement vise en effet à élargir le plan quinquennal de compétitivité durable et d'adaptation très au-delà de ce que les auteurs de la proposition de loi souhaitaient et probablement très au-delà du possible. Ce plan comportant un grand nombre d'objectifs, un tel dispositif constituerait une sorte de doublon avec le ministère de l'agricu...

Cet amendement vise à indiquer que le plan quinquennal de compétitivité et d'adaptation doit tenir compte des spécificités des territoires ultramarins. Je rappelle que les secteurs agricole et agroalimentaire représentent dans les outre-mer 60 % des effectifs salariés. Je souhaite donc que ce plan ne se focalise pas uniquement sur l'hexagone, ...

Cet amendement vise à indiquer que le plan quinquennal de compétitivité et d'adaptation doit tenir compte des spécificités des territoires ultramarins. Je rappelle que les secteurs agricole et agroalimentaire représentent dans les outre-mer 60 % des effectifs salariés. Je souhaite donc que ce plan ne se focalise pas uniquement sur l'hexagone, ...

Cet amendement vise à indiquer que le plan quinquennal de compétitivité et d'adaptation doit tenir compte des spécificités des territoires ultramarins. Je rappelle que les secteurs agricole et agroalimentaire représentent dans les outre-mer 60 % des effectifs salariés. Je souhaite donc que ce plan ne se focalise pas uniquement sur l'hexagone, ...

Les paiements pour services environnementaux en agriculture sont des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions contribuant à restaurer ou à maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages. Ces paiements peuvent être réalisés par des entreprises ou des collectivités publiques. Le principe est en réalité similaire...

Les paiements pour services environnementaux en agriculture sont des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions contribuant à restaurer ou à maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages. Ces paiements peuvent être réalisés par des entreprises ou des collectivités publiques. Le principe est en réalité similaire...

Les paiements pour services environnementaux en agriculture sont des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions contribuant à restaurer ou à maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages. Ces paiements peuvent être réalisés par des entreprises ou des collectivités publiques. Le principe est en réalité similaire...

Nous savons que nous sommes, à l’heure actuelle, très loin des objectifs qui ont été fixés pour ce qui concerne le pourcentage de produits bio et de produits sous signe de qualité. De même, nous savons que nombre de collectivités se sont approprié ces objectifs en mettant en place des dispositifs logistiques tels que des cuisines centrales. Il...

Cet amendement vise à réorienter radicalement l'objectif du fonds institué par la proposition de loi, qui est de soutenir prioritairement les filières en déficit de compétitivité. Aucun type d'agriculture n'est visé par ce fonds, ce qui signifie que l'agriculture biologique pourrait tout à fait bénéficier des financements disponibles. De même...

Mon cher collègue, nous n’envoyons aucun signal. Nous intégrons des produits de filière française, qui sont certifiés par un label de qualité.

Nous ne diluons pas l’objectif de 50 % en y mettant n’importe quoi. Nous ajoutons des produits locaux, dotés d’un label de qualité et répondant à un cahier des charges. Ne nous trompons pas de message : celui que nous envoyons est extrêmement positif pour l’agriculture française.

Cet amendement vise à réorienter radicalement l'objectif du fonds institué par la proposition de loi, qui est de soutenir prioritairement les filières en déficit de compétitivité. Aucun type d'agriculture n'est visé par ce fonds, ce qui signifie que l'agriculture biologique pourrait tout à fait bénéficier des financements disponibles. De même...

Cet amendement vise à réorienter radicalement l'objectif du fonds institué par la proposition de loi, qui est de soutenir prioritairement les filières en déficit de compétitivité. Aucun type d'agriculture n'est visé par ce fonds, ce qui signifie que l'agriculture biologique pourrait tout à fait bénéficier des financements disponibles. De même...

La question que cet amendement soulève relève plutôt de la politique d'indemnisation des assureurs, ainsi que du bon dialogue entre les agriculteurs eux-mêmes en cas de contamination d'une parcelle bio liée à l'utilisation d'un produit. Par ailleurs, cette disposition est un peu décalée par rapport à la vocation du fonds, mis ien place pour so...