Ferme france

Avis défavorable. Il me semble qu’en la matière, les meilleurs sous-préfets sont les parents d’élèves et les concitoyens qui demandent à leur maire de respecter la loi Égalim.

La question que cet amendement soulève relève plutôt de la politique d'indemnisation des assureurs, ainsi que du bon dialogue entre les agriculteurs eux-mêmes en cas de contamination d'une parcelle bio liée à l'utilisation d'un produit. Par ailleurs, cette disposition est un peu décalée par rapport à la vocation du fonds, mis ien place pour so...

La question que cet amendement soulève relève plutôt de la politique d'indemnisation des assureurs, ainsi que du bon dialogue entre les agriculteurs eux-mêmes en cas de contamination d'une parcelle bio liée à l'utilisation d'un produit. Par ailleurs, cette disposition est un peu décalée par rapport à la vocation du fonds, mis ien place pour so...

Je comprends et partage entièrement l'objectif de féminiser l'agriculture et de permettre aux exploitantes d'avoir accès aux mêmes dispositifs que les exploitants. Pour autant, le fonds de soutien pourrait venir en aide à des exploitations, mais aussi et surtout à des filières, par l'intermédiaire de financements aux instituts techniques, par ...

Ces deux amendements symboliques me paraissent donner le ton en matière d’agriculture et d’alimentation, dans ce que devrait être le monde de l’après-covid-19. Comme le disent très bien leurs auteurs, il faut rappeler que l’impératif qui nous réunit tous aujourd’hui est celui de la souveraineté alimentaire. Avis favorable.

Je comprends et partage entièrement l'objectif de féminiser l'agriculture et de permettre aux exploitantes d'avoir accès aux mêmes dispositifs que les exploitants. Pour autant, le fonds de soutien pourrait venir en aide à des exploitations, mais aussi et surtout à des filières, par l'intermédiaire de financements aux instituts techniques, par ...

Je comprends et partage entièrement l'objectif de féminiser l'agriculture et de permettre aux exploitantes d'avoir accès aux mêmes dispositifs que les exploitants. Pour autant, le fonds de soutien pourrait venir en aide à des exploitations, mais aussi et surtout à des filières, par l'intermédiaire de financements aux instituts techniques, par ...

Ces amendements identiques s’inscrivent dans la continuité d’un long combat du Sénat sur le miel pour assurer la loyauté des transactions et l’information des consommateurs. Des révélations récentes nous ont appris qu’en Europe « plus de la moitié des miels [étaient] faux ». Il s’agit de prévoir des contrôles réguliers pour s’assurer de leur o...

Je suis d’accord avec la dernière partie de l’intervention du ministre, à ceci près que des dérogations sont possibles en cas de fraudes avérées – et il en existe. On peut donc aller au-delà de la législation européenne, si bien que ces amendements peuvent être adoptés.

L’institution d’un haut-commissaire répond au besoin de relais, exprimé à la fois par les agriculteurs et par les organisations professionnelles auprès des pouvoirs publics. Monsieur le ministre chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ce haut-commissaire a vocation non pas à concurrencer votre poste, mais plutôt à alerter, à...

Mon cher collègue, je connais votre engagement pour ces zones intermédiaires à faible potentiel. Cependant, vous savez que nous n'aimons pas beaucoup les rapports ; le texte en propose déjà deux, dans des domaines qui nous semblent essentiels. La problématique du soutien à l'agriculture en zones intermédiaires à faible potentiel est très docum...

Comme il n’est dans les intentions ni de l’auteur de l’amendement ni de la commission d’opposer durabilité et compétitivité, j’émets un avis favorable sur cet amendement.

Mon cher collègue, je connais votre engagement pour ces zones intermédiaires à faible potentiel. Cependant, vous savez que nous n'aimons pas beaucoup les rapports ; le texte en propose déjà deux, dans des domaines qui nous semblent essentiels. La problématique du soutien à l'agriculture en zones intermédiaires à faible potentiel est très docum...

Mon cher collègue, je connais votre engagement pour ces zones intermédiaires à faible potentiel. Cependant, vous savez que nous n'aimons pas beaucoup les rapports ; le texte en propose déjà deux, dans des domaines qui nous semblent essentiels. La problématique du soutien à l'agriculture en zones intermédiaires à faible potentiel est très docum...

Le Conseil national de la restauration collective existe déjà aujourd’hui de façon informelle et il fonctionne bien. La définition de sa mission nous semble toutefois suffisamment large pour éviter les rigidités que son introduction dans la loi entraînerait, d’autant que nous sommes d’accord sur l’objectif d’un travail en commun pour trouver d...

Le rapport sur la compétitivité de la ferme France souligne à quel point la politique d’accompagnement à l’exportation de nos filières agricoles et agroalimentaires n’est pas à la hauteur des enjeux. La conférence publique de filière semble être l’enceinte adaptée pour discuter de ces politiques d’accompagnement à l’exportation, en particulier...

La commission demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait après l’adoption des amendements identiques n° 70 rectifié quinquies et 79 rectifié.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression de l’article 12. Il s’agit d’un article très important, qui vise avant tout à tirer la sonnette d’alarme sur les surtranspositions qui affectent massivement le monde agricole et dont les conséquences sont réelles, notamment en termes de concurrence déloyale sur le marché...

Je ne résiste pas à l'envie de rendre hommage à la proposition de loi de notre ancien collègue Jean-Claude Lenoir, à l'origine de cette idée de création d'un livret agricole ayant pour but, non pas de conduire au surinvestissement, mais de créer ce lien perdu entre les Français et leur agriculture. Ces amendements, identiques dans leur finalit...

Je ne résiste pas à l'envie de rendre hommage à la proposition de loi de notre ancien collègue Jean-Claude Lenoir, à l'origine de cette idée de création d'un livret agricole ayant pour but, non pas de conduire au surinvestissement, mais de créer ce lien perdu entre les Français et leur agriculture. Ces amendements, identiques dans leur finalit...