Ferme france

Si vous me le permettez, madame la présidente, je donnerai dans un premier temps l’avis de la commission sur les amendements n° 92 rectifié bis et 91 rectifié bis présentés par le président Longeot. L’amendement n° 92 rectifié bis apporte une précision bienvenue à la définition de la réduction de GES en agriculture. Cette ...

Cher collègue, permettez-moi de vous répondre sur plusieurs points. Tout d’abord, si un pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles sont bien à l’étude en ce moment, cela n’empêche en rien le Sénat de poursuivre ses travaux. Nous verrons le moment venu ce que le Gouvernement nous proposera comme avenir pour notre agriculture, mais je ...

Ces deux amendements symboliques me paraissent donner le ton en matière d'agriculture et d'alimentation, dans ce que devrait être le monde de l'après-covid. Comme le disent très bien leurs auteurs, il faut rappeler que l'impératif qui nous réunit tous aujourd'hui est celui de la souveraineté alimentaire. Avis favorable.

Si vous le permettez, je citerai à mon tour la Charte de l’environnement. Son article 6 énonce que les politiques publiques doivent concilier la « protection de l’environnement » avec le « développement économique ». Il me semble que c’est exactement ce que nous faisons. Son article 9 dispose, quant à lui, que la recherche et l’innovation doive...

Ces deux amendements symboliques me paraissent donner le ton en matière d'agriculture et d'alimentation, dans ce que devrait être le monde de l'après-covid. Comme le disent très bien leurs auteurs, il faut rappeler que l'impératif qui nous réunit tous aujourd'hui est celui de la souveraineté alimentaire. Avis favorable.

Tandis que l’article 10 prévoit l’affichage obligatoire de l’origine des trois premiers ingrédients des produits alimentaires transformés, le présent amendement vise à étendre cette obligation à tout ingrédient représentant plus de 5 % de la masse pondérale de ces produits. Je le dis en toute transparence, le présent article 10 ne me semble pa...

L'institution d'un haut-commissaire répond au besoin de relais, exprimé à la fois par les agriculteurs et par les organisations professionnelles auprès des pouvoirs publics. Monsieur le ministre chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ce haut-commissaire a vocation non pas à concurrencer votre poste, mais plutôt à alerter, à...

Mme Sophie Primas, rapporteur. Puisque M. le ministre est taquin, je vais me permettre de l’être à mon tour.

Sans empiéter sur la discussion relative aux surtranspositions qui aura lieu lors de l’examen de l’article 12, je rappelle que ledit article n’interdit pas les surtranspositions, …

… à la différence d’une proposition de résolution récemment adoptée à l’Assemblée nationale. L’article 12 prévoit que les surtranspositions doivent être, d’une part, connues et, d’autre part, présenter un bénéfice : il s’agit en quelque sorte d’une balance bénéfices-risques. On peut donc considérer que le présent article 10, même s’il n’est pa...

L'institution d'un haut-commissaire répond au besoin de relais, exprimé à la fois par les agriculteurs et par les organisations professionnelles auprès des pouvoirs publics. Monsieur le ministre chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ce haut-commissaire a vocation non pas à concurrencer votre poste, mais plutôt à alerter, à...

L'institution d'un haut-commissaire répond au besoin de relais, exprimé à la fois par les agriculteurs et par les organisations professionnelles auprès des pouvoirs publics. Monsieur le ministre chargé de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ce haut-commissaire a vocation non pas à concurrencer votre poste, mais plutôt à alerter, à...

Comme il n'est dans les intentions ni de l'auteur de l'amendement ni de la commission d'opposer durabilité et compétitivité, j'émets un avis favorable sur cet amendement.

Le rapport sur la compétitivité de la ferme France souligne à quel point la politique d'accompagnement à l'exportation de nos filières agricoles et agroalimentaires n'est pas à la hauteur des enjeux. La conférence publique de filière semble être l'enceinte adaptée pour discuter de ces politiques d'accompagnement à l'exportation, en particulier...

Comme il n'est dans les intentions ni de l'auteur de l'amendement ni de la commission d'opposer durabilité et compétitivité, j'émets un avis favorable sur cet amendement.

Par cet amendement judicieux, Mme Gatel rappelle à juste titre que l’article 14 de la loi Égalim 2 n’est toujours pas applicable, faute d’un décret d’application qui était pourtant prévu pour la mi-juillet 2022. Or il aurait permis de rétablir une égalité de traitement entre la restauration hors foyer et les dark kitchens, ces établissem...

Le rapport sur la compétitivité de la ferme France souligne à quel point la politique d'accompagnement à l'exportation de nos filières agricoles et agroalimentaires n'est pas à la hauteur des enjeux. La conférence publique de filière semble être l'enceinte adaptée pour discuter de ces politiques d'accompagnement à l'exportation, en particulier...

La commission demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait après l'adoption des amendements identiques n° 70 rectifié quinquies et 79 rectifié.

Les auteurs de l’amendement considèrent que l’ultratransformation est un facteur de risque pour la santé humaine. C’est peut-être aller un peu vite en besogne en l’état de nos connaissances. Ainsi, je puis témoigner qu’au stand de l’Inra, lors du salon de l’agriculture, la démonstration nous a été faite de l’intérêt de la fermentation, en vue p...

La commission demande le retrait de cet amendement, qui est satisfait après l'adoption des amendements identiques n° 70 rectifié quinquies et 79 rectifié.