Ferme france

En cohérence avec la position qu’elle a adoptée lors de l’examen de l’article 1er, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Je ne résiste pas à l'envie de rendre hommage à la proposition de loi de notre ancien collègue Jean-Claude Lenoir, à l'origine de cette idée de création d'un livret agricole ayant pour but, non pas de conduire au surinvestissement, mais de créer ce lien perdu entre les Français et leur agriculture. Ces amendements, identiques dans leur finalit...

Cet amendement vise en effet à élargir le plan quinquennal de compétitivité durable et d’adaptation très au-delà de ce que les auteurs de la proposition de loi souhaitaient et probablement très au-delà du possible. Ce plan comportant un grand nombre d’objectifs, un tel dispositif constituerait une sorte de doublon avec le ministère de l’agricu...

Je voudrais préciser que, lors des auditions sur cette proposition de loi, j'ai eu l'occasion de rencontrer les dirigeants de La Ferme Digitale, que chacun connaît, et en particulier un chef d'entreprise qui a une plateforme de financement de l'agriculture assez intéressante. Celle-ci permet, selon son témoignage, de collecter des fonds en lign...

Je voudrais préciser que, lors des auditions sur cette proposition de loi, j'ai eu l'occasion de rencontrer les dirigeants de La Ferme Digitale, que chacun connaît, et en particulier un chef d'entreprise qui a une plateforme de financement de l'agriculture assez intéressante. Celle-ci permet, selon son témoignage, de collecter des fonds en lign...

Cet amendement vise à indiquer que le plan quinquennal de compétitivité et d’adaptation doit tenir compte des spécificités des territoires ultramarins. Je rappelle que les secteurs agricole et agroalimentaire représentent dans les outre-mer 60 % des effectifs salariés. Je souhaite donc que ce plan ne se focalise pas uniquement sur l’Hexagone, ...

Je voudrais préciser que, lors des auditions sur cette proposition de loi, j'ai eu l'occasion de rencontrer les dirigeants de La Ferme Digitale, que chacun connaît, et en particulier un chef d'entreprise qui a une plateforme de financement de l'agriculture assez intéressante. Celle-ci permet, selon son témoignage, de collecter des fonds en lign...

Les paiements pour services environnementaux en agriculture sont des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions contribuant à restaurer ou à maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages. Ces paiements peuvent être réalisés par des entreprises ou des collectivités publiques. Le principe est en réalité similaire...

Cet amendement vise à réorienter radicalement l’objectif du fonds institué par la proposition de loi, qui est de soutenir prioritairement les filières en déficit de compétitivité. Aucun type d’agriculture n’est visé par ce fonds, ce qui signifie que l’agriculture biologique pourrait tout à fait bénéficier des financements disponibles. De même...

Je comprends les arguments qui sont avancés par les auteurs de cet amendement de suppression. Qu'ils soient rassurés : l'article 5 n'a pas pour objet de permettre l'achat d'un tracteur à 150 000 euros, à 200 000 euros ou, mieux encore, à 300 000 euros ! En effet, la commission a plafonné le crédit d'impôt prévu à l'article 5 à 20 000 euros. En...

Je comprends les arguments qui sont avancés par les auteurs de cet amendement de suppression. Qu'ils soient rassurés : l'article 5 n'a pas pour objet de permettre l'achat d'un tracteur à 150 000 euros, à 200 000 euros ou, mieux encore, à 300 000 euros ! En effet, la commission a plafonné le crédit d'impôt prévu à l'article 5 à 20 000 euros. En...

Je comprends les arguments qui sont avancés par les auteurs de cet amendement de suppression. Qu'ils soient rassurés : l'article 5 n'a pas pour objet de permettre l'achat d'un tracteur à 150 000 euros, à 200 000 euros ou, mieux encore, à 300 000 euros ! En effet, la commission a plafonné le crédit d'impôt prévu à l'article 5 à 20 000 euros. En...

L'amendement n° 124 rectifié est rédactionnel. Je prendrai un peu de temps pour donner l'avis de la commission sur les autres amendements, monsieur le président. L'avis est défavorable sur l'amendement n° 106, de notre collègue Joël Labbé, qui tend à métamorphoser le principe de crédit d'impôt, lequel a bel et bien pour objet d'accompagner le...

L'amendement n° 124 rectifié est rédactionnel. Je prendrai un peu de temps pour donner l'avis de la commission sur les autres amendements, monsieur le président. L'avis est défavorable sur l'amendement n° 106, de notre collègue Joël Labbé, qui tend à métamorphoser le principe de crédit d'impôt, lequel a bel et bien pour objet d'accompagner le...

La question que cet amendement soulève relève plutôt de la politique d’indemnisation des assureurs, ainsi que du bon dialogue entre les agriculteurs eux-mêmes en cas de contamination d’une parcelle bio liée à l’utilisation d’un produit. Par ailleurs, cette disposition est un peu décalée par rapport à la vocation du fonds, mis en place pour sou...

L'amendement n° 124 rectifié est rédactionnel. Je prendrai un peu de temps pour donner l'avis de la commission sur les autres amendements, monsieur le président. L'avis est défavorable sur l'amendement n° 106, de notre collègue Joël Labbé, qui tend à métamorphoser le principe de crédit d'impôt, lequel a bel et bien pour objet d'accompagner le...

Je comprends et partage entièrement l’objectif de féminiser l’agriculture et de permettre aux exploitantes d’avoir accès aux mêmes dispositifs que les exploitants. Pour autant, le fonds de soutien pourrait venir en aide à des exploitations, mais aussi et surtout à des filières, par l’intermédiaire de financements aux instituts techniques, par ...

Je considère qu’il s’agit d’un amendement d’appel, parce que l’exclusion du secteur agricole de tout accord commercial global ou de libre-échange ne me semble ni réaliste ni même souhaitable. Néanmoins, je partage les préoccupations de notre collègue : il faut être attentif à l’addition des accords de libre-échange conclus à l’échelon européen...

Ces deux amendements de suppression reçoivent naturellement un avis défavorable, étant contraires à la position de la commission. Leurs auteurs considèrent que le rehaussement des plafonds de la dotation pour épargne de précaution n'est pas opportun. J'ai également entendu le propos de notre collègue qui souhaite même la remettre en cause. Pou...

Ces deux amendements de suppression reçoivent naturellement un avis défavorable, étant contraires à la position de la commission. Leurs auteurs considèrent que le rehaussement des plafonds de la dotation pour épargne de précaution n'est pas opportun. J'ai également entendu le propos de notre collègue qui souhaite même la remettre en cause. Pou...