Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (projet n° 77, rapport n° 84, avis n° 80). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre délégu...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par Mme Doineau, au nom de la commission, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : Considérant que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur certains articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des points de désaccord subsistent sur des aspects essentiels ; Considérant que la tra...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par Mme Doineau, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : Considérant que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur certains articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des points de désaccord subsistent sur des aspects essentiels ; Considérant que la tra...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est rejeté.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est rejeté.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024. Dans la suite de l’examen des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre IV du titre Ier de la troisième partie, l’examen de l’article...

L’amendement n° 306, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : convention insérer les mots : définissant notamment des objectifs en matière de prévention, La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 306 est retiré. L’amendement n° 307, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : infantile insérer les mots : ainsi que, dans les limites de leurs compétences, de l’aide sociale à l’enfance La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 716 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Après la référence : L. 2132-2 insérer les mo...

L’amendement n° 716 rectifié est retiré. L’amendement n° 308, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 2135-1, après le mot : « enfants », sont insérés les mots : « de moins de douze ans » ; La parole ...

L’amendement n° 309, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l’article L. 2135-1 est complété par les mots : «, qui peuvent être les structures désignées en application de l’article L. 2134-1 » ; II. – Alinéa...

L’amendement n° 873 n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 53 rectifié ter est présenté par Mmes Petrus et Berthet, MM. Burgoa et Pellevat, Mmes Micouleau, Aeschlimann, Lassarade et Bellurot, MM. Bruyen et Frassa, Mme Gosselin, MM. Khalifé, Somon et H. Leroy, Mme Di Folco, MM. Rapin, Sido et M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 38. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 440 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 310 est présenté par Mme Deseyne, au nom de la commissio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 38.