Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 313, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Au début, supprimer les mots : Entre le 11 mai 2023 et le 31 décembre 2023, 2° Après le mot : dues insérer les mots : au titre de la période comprise entre le 11 mai 2023 et le 31 décembre 2023 La parole est à Mm...

L’amendement n° 166 rectifié bis est retiré. Madame Richer, l’amendement n° 613 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 613 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 475 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guér...

L'amendement n° 314, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : Sous réserve des décisions passées en force de chose jugée, est validé le versement aux marins, par l'Établissement national des invalides de la marine, des indemnités journalières de nourr...

L'amendement n° 327, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : leurs pensions par les mots : leur pension La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 960 rectifié bis, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de la sécurité social...

L'amendement n° 315, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Remplacer les mots : de ces allocations par les mots : des allocations mentionnées au premier alinéa du présent III La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 328, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Remplacer le mot : janvier par le mot : septembre La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 475 rectifié bis est retiré. Monsieur Henno, qu’en est-il de l’amendement n° 623 rectifié ter ?

L’amendement n° 623 rectifié ter est retiré. Madame Silvani, l’amendement n° 960 rectifié bis est-il maintenu ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1074, présenté par Mme Havet, MM. Patriat et Iacovelli, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambau...

L'amendement n° 1383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5542-37-1 du code des transports, il est inséré un article L. 5542-37-2 ainsi rédigé : « Art. L. 5542 -37 -2. – Sont prises en compte par le régime de protection social...

L’amendement n° 934, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Silvana Silvani.

L'amendement n° 1230 rectifié, présenté par Mme Lubin, MM. Kerrouche, Lurel, Mérillou, Ouizille et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. F...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39 bis.

L'amendement n° 316, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa du II, le mot : « mission » est remplacé par le mot : « missions » ; La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 88 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme Girardin et MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II, à la deuxième phrase du III, au 1° du IV et au V de l'article L...

L'amendement n° 317, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de détecter les personnes qui sont susceptibles de bénéficier des droits à l'indemnisation de ces préjudices par les mots : d'identifier les personnes mentionnées au même I. La parole est à Mme la ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 331 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 935 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Su...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 1084 rectifié est présenté par Mme Vermeillet, M. Retailleau, Mmes Gatel et N. Goulet, MM. Laugier et Kern, Mme O. Richard, MM. Mizzon et Henno, Mmes Saint-Pé, ...