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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
466 interventions trouvées.
L'amendement n° 873 n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 53 rectifié ter est présenté par Mmes Petrus et Berthet, MM. Burgoa et Pellevat, Mmes Micouleau, Aeschlimann, Lassarade et Bellurot, MM. Bruyen et Frassa, Mme Gosselin, MM. Khalifé, Somon et H. Leroy, Mme Di Folco, MM. Rapin, Sido et M...
L’amendement n° 1098 rectifié bis est retiré. Madame Guillotin, l’amendement n° 63 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 1369, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La majoration mentionnée au III et celle mentionnée au IV ne peuvent pas être cumulées. » ...
L’amendement n° 63 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 157 rectifié bis, monsieur Henno ?
L’amendement n° 157 rectifié bis est retiré. Monsieur Milon, l’amendement n° 459 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 459 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il enfin de l’amendement n° 793 rectifié bis, madame Souyris ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 440 n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 310 est présenté par Mme Deseyne, au nom de la commissio...
L'amendement n° 1357, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au dernier alinéa de l'article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite les mots : « les périodes validées en application des articles L. 381-1 et L. 381-2 du code de la sécurité soc...
L’amendement n° 793 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 96 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Vérien, Romagny et Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libellé : Après l’ar...
Le sous-amendement n° 1381, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1357, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et la référence : « mêmes articles L. 381-1 et L. 381-2 » est remplacée par la référence : « articles L. 381-1 et L. 381-2 du code de la sécurité sociale » La...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38.
L’amendement n° 151 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, MM. Henno et Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Romagny et Billon et MM. Bleunven et Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aprè...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40. L'amendement n° 832 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée e...
L'amendement n° 832 rectifié est retiré. L'amendement n° 833 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 40 Insérer un a...
L'amendement n° 311, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et, après le mot : « prestations », sont insérés les mots : « une ou » La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 625 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Delcros, Longeot, Kern, Duffourg et Courtial, Mme Havet et MM. S. Demilly, Henno et Bleunven, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...– Le même article L. 165-1 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 sexies. L’amendement n° 92 rectifié quater, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, MM. Henno et Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Vérien et Romagny et MM. Bleunven, Re...
L'amendement n° 834 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge, Souyris, Ollivier et M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi et Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un d...
L'amendement n° 625 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 38 bis, modifié.
C’est la fête, madame Goulet ! Je mets aux voix l’amendement n° 92 rectifié quater.
