Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 333 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 1280 est présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lure...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1211, présenté par Mme Lubin, M. Jomier, Mmes Féret et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel, Lurel et Michau, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Ouizille, Mmes Bo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. L'amendement n° 428 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° 1034, présenté par MM. Théophile, Patriat et Iacovelli, Mme Nadille, MM. Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM....

L'amendement n° 1376, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : IA – Au deuxième alinéa de l'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « régies par l'article 73 de la Constitution » sont remplacés par les mots : « mentionnée...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 937, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Silvana Silvani.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 982 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 1059 est présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient...

L’amendement n° 334, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le montant : 1, 2 milliard par le montant : 1 milliard II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte de recettes résultan...

L'amendement n° 1318 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 114-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Identif...

Je vous en prie, ma chère collègue. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1318 rectifié ?

Je suggère en effet que M. le ministre vous réponde ultérieurement sur ce point. Je mets aux voix l'amendement n° 1211.

L'amendement n° 1322 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret pris ap...

En conséquence, l'amendement n° 1059 n'a plus d'objet, de même que les amendements identiques n° 881 rectifié bis et 1129 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 sexies. L'amendement n° 321, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remp...

L'amendement n° 1323 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application des dispositions sur...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 840 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 938 est présenté par Mmes B...

L'amendement n° 322, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : «, mentionné à l'article L. 611-1 du présent code, à l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime ou au 2° de l'article L. 7...

L'amendement n° 1325, présenté par Mmes Ollivier, M. Vogel, Souyris et Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'application de l'article L...

L'amendement n° 1368, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du IV de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après les mots : « au titre » sont insérés les mots : « du b du 1° de l'article L. 9 ». La parole est à M....

Je mets aux voix l'amendement n° 1325. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L’amendement n° 335, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par le mot : sociale. La parole est à Mme la rapporteure.