Financement de la sécurité sociale pour 2024

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 sexies. L’amendement n° 877 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 99 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, ...

L'amendement n° 1356 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l'année 2024, en complément du financement du concours mentionné au a du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'auton...

L'amendement n° 835 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis. Chapitre V Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle

L'amendement n° 933, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport s...

L'amendement n° 1043, présenté par Mme Havet, MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l'article 40 I...

L’amendement n° 100 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly et Romagny, M. Folliot, Mme Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies Insérer un article a...

L'amendement n° 1043 est retiré. L'amendement n° 1216, présenté par MM. Jacquin et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jo...

L'amendement n° 950, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du second alinéa de l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale est complétée par ...

TITRE II DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 140 rectifié ter est présenté par M. Milon, Mme Puissat, MM. Burgoa, J.B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Sol et Mme Aeschlimann. L’amendement n° 343 rectifié est présenté par MM. Henno, J.M. Arnaud, Canévet, Cigolotti et Duffourg, Mme Jacquemet, MM. ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 439 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l...

L'amendement n° 324, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Au sixième alinéa de l'article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « au délai de présentation de la demande, fixé à dix ans à compter de la fin...

L'amendement n° 968, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parleme...

L’amendement n° 140 rectifié ter est retiré. Monsieur Henno, l’amendement n° 343 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 325, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : rachats par le mot : versements La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 788 rectifié est retiré. L’amendement n° 330, présenté par Mmes Imbert et Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par neuf paragraphes ainsi rédigés : …. – Le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement de l’Agence nationale de sa...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 166 rectifié bis est présenté par MM. Milon, Burgoa, J. B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol. L’amendement n° 613 rectifié bis est présenté par Mmes Micouleau et Richer, M. Belin, Mmes Aeschlimann, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet, Br...

L'amendement n° 312, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : au titre de par les mots : mentionnée à La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 326, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : mentionnées à l'article L. 311-3, dans des conditions fixées par décret par les mots : déterminées par décret parmi celles mentionnées à l'article L. 311-3 La parole est à Mme le rapporteur.