Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 318, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : publique, insérer les mots : de tout organisme de sécurité sociale, La parole est à Mme la rapporteure.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. Je rappelle que les amendements identiques n° 881 rectifié bis et 1129 rectifié sont devenus sans objet. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1233 rectifié, p...

L'amendement n° 319, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : , le cas échéant, La parole est à Mme la rapporteure.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 331 et 935. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L'amendement n° 657 rectifié ter, présenté par Mme Conconne, MM. Bourgi, P. Joly et Pla, Mme Conway-Mouret et MM. Lurel et Montaugé, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « ce seuil est...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L'amendement n° 1117 rectifié bis, présenté par M. Lurel, Mme Bélim, M. Pla, Mme Conway-Mouret, M. P. Joly et Mme Conconne, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa de l'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « jusqu'au 31 décembre ...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 52 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 43 est supprimé, et les amendements n° 150 rectifié, 24 rectifié bis, 25 rectifié bis et 936 rectifié n’ont plus d’o...

L'amendement n° 320, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsque le bénéficiaire exprime son opposition à la poursuite du traitement des données ou lorsque ce traitement révèle que le bénéficiaire n'a pas droit à la réparation des pr...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 121 rectifié ter est présenté par MM. Milon et Burgoa. L’amendement n° 742 rectifié ter est présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM...

Mon cher collègue, peut-être aurons-nous l'explication avant 2029… En attendant, je mets aux voix l'amendement n° 1233 rectifié.

L'amendement n° 829 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 121 rectifié ter est retiré. Madame Souyris, qu’en est-il de l’amendement n° 742 rectifié ter ?

L'amendement n° 1036, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l'article 40...

Le sous-amendement n° 1385, présenté par MM. Retailleau et Mouiller, est ainsi libellé : Amendement n° 1036 I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : fixée par les mots : à un taux fixé II. – Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : Le même deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce taux est abaissé par décret ...

L’amendement n° 742 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 332, présenté par Mmes Imbert et Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un dépassement anticipé du montant de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ordre...

L'amendement n° 830 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de six mois à compter de la pro...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. L'amendement n° 1037, présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar ...

L'amendement n° 1037 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 988 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 1002 rectifié est présenté par M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bazin et Belin, Mmes Bellurot et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonnus, Bouchet et...