Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 1369, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La majoration mentionnée au III et celle mentionnée au IV ne peuvent pas être cumulées. » ...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 51 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 1326 rectifié, présenté par Mmes Ollivier, M. Vogel, Souyris et Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies I...

L'amendement n° 1357, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Au dernier alinéa de l'article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite les mots : « les périodes validées en application des articles L. 381-1 et L. 381-2 du code de la sécurité soc...

L'amendement n° 1321 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l'année suivant la promulgation de la présente loi sur les conditions d'application ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 836 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 939 est présenté par Mmes ...

Le sous-amendement n° 1381, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1357, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et la référence : « mêmes articles L. 381-1 et L. 381-2 » est remplacée par la référence : « articles L. 381-1 et L. 381-2 du code de la sécurité sociale » La...

L'amendement n° 329, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 161-24-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° À la première phrase...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40. L'amendement n° 832 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée e...

L’amendement n° 619 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Delcros, Longeot, Kern, Duffourg et Courtial, Mme Havet et MM. Henno, J.M. Arnaud et Bleunven, est ainsi libellé : Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Olivier Henno.

L'amendement n° 832 rectifié est retiré. L'amendement n° 833 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 40 Insérer un a...

L’amendement n° 619 rectifié bis, présenté par M. Canévet, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Delcros, Longeot, Kern, Duffourg et Courtial, Mme Havet et MM. Henno, J.M. Arnaud et Bleunven, est ainsi libellé : Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Olivier Henno.

L’amendement n° 619 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 46.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40 sexies. L'amendement n° 1320 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1...

L’amendement n° 619 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 46.

L'amendement n° 834 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge, Souyris, Ollivier et M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Parigi et Salmon et Mme Senée, est ainsi libellé : Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un d...

L’amendement n° 336, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 9 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 12 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Le I est ainsi modifié : a) Le b) du 1° est abrogé ; b) À la fin du a) du 2°, le mot : « supprimée » est remplacée par les ...

L'amendement n° 1320 rectifié est retiré. L'amendement n° 93 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, MM. Henno et Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Vérien et Romagny, M. Folliot, Mme Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libel...

L’amendement n° 336, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 9 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 12 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Le I est ainsi modifié : a) Le b) du 1° est abrogé ; b) À la fin du a) du 2°, le mot : « supprimée » est remplacée par les ...

L'amendement n° 835 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un...

L’amendement n° 1382, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur.