Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 1382, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 160 rectifié sexies, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Romagny et Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libellé : Après l'art...

L'amendement n° 1098 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Tabarot et Cadec, Mme Canayer, M. Genet, Mme Lavarde, MM. H. Leroy, Longeot, Panunzi et Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mme Belrhiti, M. Reynaud, Mmes Petrus, Gosselin et Jacques et M. Bruyen, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies Insér...

Les six amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 63 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Laouedj et Roux. L'amendement n° 157 rectifié bis est présenté par MM. Henno, J.M...

L'amendement n° 1043, présenté par Mme Havet, MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l'article 40 I...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 338 est présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 1100 rectifié est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin, Jacques et Pluchet et MM. Tabarot, Cadec, Genet, H. Le...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 338 est présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 1100 rectifié est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin, Jacques et Pluchet et MM. Tabarot, Cadec, Genet, H. Le...

L'amendement n° 678 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 793 rectifié bis.

L'amendement n° 1043 est retiré. L'amendement n° 1216, présenté par MM. Jacquin et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jo...

Les amendements n° 160 rectifié sexies et 629 rectifié quater sont retirés. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.

L'amendement n° 1098 rectifié bis est retiré. Madame Guillotin, l'amendement n° 63 rectifié bis est-il maintenu ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 512 rectifié quater est présenté par Mmes Malet, Billon, Guidez, Aeschlimann, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, M. Burgoa, Mme Di Folco, M. Genet, Mme Gosselin, M. Laménie, Mmes Lopez, M. Mercier et Micouleau, M. Panunzi, Mme Romagny, MM. Sol, Somon, Tabarot, Bruyen et Gremillet,...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 512 rectifié quater est présenté par Mmes Malet, Billon, Guidez, Aeschlimann, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, M. Burgoa, Mme Di Folco, M. Genet, Mme Gosselin, M. Laménie, Mmes Lopez, M. Mercier et Micouleau, M. Panunzi, Mme Romagny, MM. Sol, Somon, Tabarot, Bruyen et Gremillet,...

L'amendement n° 63 rectifié bis est retiré. Qu'en est-il de l'amendement n° 157 rectifié bis, monsieur Henno ?

L'amendement n° 157 rectifié bis est retiré. Monsieur Milon, l'amendement n° 459 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 324, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Au sixième alinéa de l'article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « au délai de présentation de la demande, fixé à dix ans à compter de la fin...

L'amendement n° 459 rectifié ter est retiré. Qu'en est-il enfin de l'amendement n° 793 rectifié bis, madame Souyris ?

L'amendement n° 793 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 96 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Vérien, Romagny et Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libellé : Après l'ar...

L'amendement n° 325, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : rachats par le mot : versements La parole est à Mme le rapporteur.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 512 rectifié quater et 1132 rectifié bis.