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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
466 interventions trouvées.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission, compte tenu de cette concorde générale ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39 bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 sexies. L’amendement n° 428 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 1034, présenté par MM. Théophile, Patriat et Iacovelli, Mme Nadille, MM. Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM....
L'amendement n° 316, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa du II, le mot : « mission » est remplacé par le mot : « missions » ; La parole est à Mme la rapporteure.
L'amendement n° 317, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de détecter les personnes qui sont susceptibles de bénéficier des droits à l'indemnisation de ces préjudices par les mots : d'identifier les personnes mentionnées au même I. La parole est à Mme la ...
L’amendement n° 1318 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Identif...
L'amendement n° 318, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : publique, insérer les mots : de tout organisme de sécurité sociale, La parole est à Mme la rapporteure.
Je vous en prie, ma chère collègue. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1318 rectifié ?
L’amendement n° 1322 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 351-10 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret pris ap...
L'amendement n° 319, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : , le cas échéant, La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 1323 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application des dispositions sur...
L'amendement n° 320, présenté par Mme Richer, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsque le bénéficiaire exprime son opposition à la poursuite du traitement des données ou lorsque ce traitement révèle que le bénéficiaire n'a pas droit à la réparation des pr...
L’amendement n° 1325, présenté par Mmes Ollivier, M. Vogel, Souyris et Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’application de l’article L...
L'amendement n° 829 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Je mets aux voix l’amendement n° 1325. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 51 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 1326 rectifié, présenté par Mmes Ollivier, M. Vogel, Souyris et Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies I...
L’amendement n° 1321 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la présente loi sur les conditions d’application ...
L'amendement n° 830 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de six mois à compter de la pro...
L’amendement n° 329, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 161-24-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° À la première phrase...
