Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1211, présenté par Mme Lubin, M. Jomier, Mmes Féret et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès et Conconne, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel, Lurel et Michau, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Ouizille, Mmes Bo...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024. Dans la suite de l'examen des articles, nous poursuivons, au sein du chapitre IV du titre Ier de la troisième partie, l'examen de l'article...

L'amendement n° 306, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : convention insérer les mots : définissant notamment des objectifs en matière de prévention, La parole est à Mme le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40 sexies. L’amendement n° 1320 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1...

L'amendement n° 1376, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : IA – Au deuxième alinéa de l'article L. 815-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « régies par l'article 73 de la Constitution » sont remplacés par les mots : « mentionnée...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 982 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 1059 est présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient...

L'amendement n° 306 est retiré. L'amendement n° 307, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après le mot : infantile insérer les mots : ainsi que, dans les limites de leurs compétences, de l'aide sociale à l'enfance La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 1320 rectifié est retiré. L’amendement n° 93 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Bonneau, Mme Gatel, MM. Henno et Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Vérien et Romagny, M. Folliot, Mme Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libel...

L'amendement n° 716 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11, seconde phrase Après la référence : L. 2132-2 insérer les mo...

Je suggère en effet que M. le ministre vous réponde ultérieurement sur ce point. Je mets aux voix l'amendement n° 1211.

L'amendement n° 716 rectifié est retiré. L'amendement n° 308, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l'article L. 2135-1, après le mot : « enfants », sont insérés les mots : « de moins de douze ans » ; La parole ...

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 160 rectifié sexies, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Romagny et Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libellé : Après l’art...

En conséquence, l'amendement n° 1059 n'a plus d'objet, de même que les amendements identiques n° 881 rectifié bis et 1129 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l'article 40 sexies. L'amendement n° 321, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remp...

L’amendement n° 1098 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Tabarot et Cadec, Mme Canayer, M. Genet, Mme Lavarde, MM. H. Leroy, Longeot, Panunzi et Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mme Belrhiti, M. Reynaud, Mmes Petrus, Gosselin et Jacques et M. Bruyen, est ainsi libellé : Après l’article 40 sexies Insér...

Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 63 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Laouedj et Roux. L’amendement n° 157 rectifié bis est présenté par MM. Henno, J.M...

L'amendement n° 322, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° À la première phrase du troisième alinéa, les mots : «, mentionné à l'article L. 611-1 du présent code, à l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime ou au 2° de l'article L. 7...

L'amendement n° 309, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa de l'article L. 2135-1 est complété par les mots : «, qui peuvent être les structures désignées en application de l'article L. 2134-1 » ; II. – Alinéa...

L’amendement n° 678 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l’amendement n° 793 rectifié bis.

L'amendement n° 1368, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du IV de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après les mots : « au titre » sont insérés les mots : « du b du 1° de l'article L. 9 ». La parole est à M....

Les amendements n° 160 rectifié sexies et 629 rectifié quater sont retirés. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.