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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Sophie Taillé-Polian
43 propositionss de loi signées
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02/02/2022 — Proposition de loi N° 442 (2021-2022) portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
Cosignataire
24/01/2022 — Proposition de résolution N° 383 (2021-2022) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur le chantier de l’ epr de flamanville tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier l'EPR de Flamanville
Cosignataire
09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité
Cosignataire
28/09/2021 — Proposition de loi N° 852 (2020-2021) visant à interdire les pratiques cruelles de chasse
Cosignataire
28/09/2021 — Proposition de loi N° 851 (2020-2021) visant à interdire la corrida
Cosignataire
01/09/2021 — Proposition de loi N° 813 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er septembre 2021 visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Cosignataire
05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
Cosignataire
21/05/2021 — Proposition de loi N° 625 (2020-2021) instaurant un revenu minimum garanti
Auteur
17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
Cosignataire
05/05/2021 — Proposition de loi N° 560 (2020-2021) pour des mesures d’ urgence pour les intermittents de l’ emploi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
Auteur
13/04/2021 — Proposition de loi N° 531 (2020-2021) d’ urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
Auteur
13/04/2021 — Proposition de loi N° 530 (2020-2021) pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 227 (2020-2021) visant à l’ interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d’ un étranger visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 201 (2020-2021) visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
Cosignataire
04/12/2020 — Proposition de loi N° 184 (2020-2021) visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ ordre par le renforcement d’ une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité
Auteur
12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Cosignataire
21/09/2020 — Proposition de loi N° 714 (2019-2020) visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’ une entreprise de déposer une offre de rachat de l’ entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
Auteur
29/07/2020 — Proposition de loi N° 681 (2019-2020) visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
Cosignataire
28/05/2020 — Proposition de loi N° 477 (2019-2020) visant à instaurer une contribution exceptionnelle, sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d’ une crise sanitaire majeure
Cosignataire
25/05/2020 — Proposition de résolution N° 457 (2019-2020) demandant au gouvernement &titre;
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